Traduction de «Trade facilitation agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Trade Facilitation Agreement
Accord sur la facilitation des échanges

Agreement on Trade Facilitation | trade facilitation agreement
accord sur la facilitation des échanges

Agreement on Trade Facilitation and Transit Organization
Accord sur les mesures tendant à faciliter les échanges et l'organisation du transit

facilitation of trade [ business facilitation | trade facilitation ]
facilitation du commerce [ facilitation des échanges ]

electronic data interchange trading partner agreement | electronic data interchange legal agreement | EDI trading partner agreement | EDI legal agreement | EDI trading agreement | EDI agreement | EDI contract
contrat EDI | contrat d'échange de données informatisé

General Agreement on Tariffs and Trade | General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | GATT 1994 [Abbr.]
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | GATT de 1994

Agreement on Technical Barriers to Trade | TBT Agreement | WTO-TBT Agreement
Accord OTC | Accord sur les obstacles techniques au commerce

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

trade agreement (EU) [ EC trade agreement ]
accord commercial (UE) [ accord commercial (CE) ]

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement
licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Trade Facilitation Agreement (TFA) – the most significant multilateral trade deal concluded since the establishment of the World Trade Organisation (WTO) in 1995 - enters into force today.
L'accord sur la facilitation des échanges (AFE), l'accord commercial multilatéral le plus important conclu depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, entre en vigueur aujourd'hui.

Deepening cooperation on customs and trade facilitation, over and above the commitments taken under the WTO Trade Facilitation Agreement, would be beneficial to both the EU and China and should cover risk management and the security of supply chains, as well as border enforcement of intellectual property rights.
L'approfondissement de la coopération en matière douanière et de facilitation du commerce, qui viendra s'ajouter aux engagements souscrits dans le cadre de l'accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, serait bénéfique tant pour l'UE que pour la Chine et devrait couvrir la gestion des risques et la sécurité des chaînes d'approvisionnement, ainsi que l'application des droits de propriété intellectuelle aux frontières.

In December 2013, the EU committed financial support to help those countries most in need to comply with and draw the full benefits of the Trade Facilitation Agreement.
En décembre 2013, l'UE s'est engagée à apporter un soutien financier afin d'aider les pays qui en ont le plus besoin à respecter l'accord sur la facilitation des échanges et à en tirer pleinement parti.

EU welcomes entry into force of the WTO Trade Facilitation Agreement // Brussels, 22 February 2017
L'Union européenne se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges // Bruxelles, le 22 février 2017

5. Emphasises that the implementation of the Trade Facilitation Agreement reached at the 9th Ministerial Conference of the WTO will require increased funding support for the least developed and developing countries; stresses the need for coordinated efforts between the Commission and the Member States with regard to international financial institutions in order to avoid reduced appropriations for Aid for Trade and multilateral initiatives as well as irregularities in relation to cooperation with certain partners leading to reduced spending effectiveness, and to ensure the Trade Facilitation Agreement works for development;
5. souligne que l'application de l'accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce nécessitera de renforcer l'appui financier aux pays en développement et aux pays les moins avancés; précise qu'il convient que la Commission et les États membres coordonnent leurs efforts au regard des institutions financières internationales afin d'éviter la réduction des crédits alloués à l'initiative "Aide pour le commerce" et aux initiatives multilatérales, de prévenir les irrégularités qui entachent la coopération avec certains partenaires et qui entraînent une perte d'efficacité des dépenses, ainsi que de veiller à ce que l'accord sur la facilitation des échanges favorise le développement;

52. Emphasises that the implementation of the Trade Facilitation Agreement reached at the 9th Ministerial Conference of the WTO will require increased funding support for the least developed and developing countries; stresses the need for coordinated efforts between the Commission and the Member States with regard to international financial institutions in order to avoid reduced appropriations for Aid for Trade and multilateral initiatives as well as irregularities in relation to cooperation with certain partners leading to reduced spending effectiveness, and to ensure the Trade Facilitation Agreement works for development;
52. souligne que l'application de l'accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce nécessitera de renforcer l'appui financier aux pays en développement et aux pays les moins avancés; précise qu'il convient que la Commission et les États membres coordonnent leurs efforts au regard des institutions financières internationales afin d'éviter la réduction des crédits alloués à l'initiative "Aide pour le commerce" et aux initiatives multilatérales, de prévenir les irrégularités qui entachent la coopération avec certains partenaires et qui entraînent une perte d'efficacité des dépenses, ainsi que de veiller à ce que l'accord sur la facilitation des échanges favorise le développement;

49. Emphasises that the implementation of the Trade Facilitation Agreement reached at the 9th Ministerial Conference of the WTO will require increased funding support for the least developed and developing countries; stresses the need for coordinated efforts between the Commission and the Member States with regard to international financial institutions in order to avoid reduced appropriations for Aid for Trade and multilateral initiatives as well as irregularities in relation to cooperation with certain partners leading to reduced spending effectiveness, and to ensure the Trade Facilitation Agreement works for development;
49. souligne que l'application de l'accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce nécessitera de renforcer l'appui financier aux pays en développement et aux pays les moins avancés; précise qu'il convient que la Commission et les États membres coordonnent leurs efforts au regard des institutions financières internationales afin d'éviter la réduction des crédits alloués à l'initiative "Aide pour le commerce" et aux initiatives multilatérales, de prévenir les irrégularités qui entachent la coopération avec certains partenaires et qui entraînent une perte d'efficacité des dépenses, ainsi que de veiller à ce que l'accord sur la facilitation des échanges favorise le développement;

1. Recognises the wide gap that still remains between developed and developing countries’ border procedures, and that poor infrastructure, inefficient customs management and excessive red tape slow down trade; acknowledges that the Trade Facilitation Agreement and the trade liberalisation process share the same objective of reducing trading costs to boost exports and economic activity;
1. constate que de profonds écarts subsistent entre les procédures à la frontière des pays développés et des pays en développement et que le manque d'infrastructures, l'inefficacité dans la gestion des douanes et l'excès de bureaucratie ralentissent les échanges commerciaux; reconnaît que l'accord sur la facilitation des échanges et le processus de libéralisation du commerce partagent le même objectif de réduction des coûts des échanges commerciaux en vue d'encourager les exportations et l'activité économique;

B. whereas two thirds of the WTO membership need to ratify the Trade Facilitation Agreement (TFA/agreement) before it can enter into force; whereas, in this regard, it calls for all WTO members to ensure that the agreement can enter into force as soon as possible and in particular before the Tenth WTO Ministerial Conference (MC10) in Nairobi in December 2015;
B. considérant que les deux tiers des membres de l'OMC doivent ratifier l'accord sur la facilitation des échanges (AFE) avant qu'il ne puisse entrer en vigueur; qu'à cet égard, il convient que tous les membres de l'OMC s'efforcent de garantir que l'accord entre en vigueur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant la dixième conférence ministérielle de l'OMC, qui doit se tenir à Nairobi en décembre 2015;

The Doha trade round aims to reduce not only tariffs between WTO members but also non-tariff barriers, for example through a trade facilitation agreement.
Le cycle de négociations commerciales de Doha a pour objectif de réduire non seulement les barrières tarifaires mais également les obstacles non tarifaires entre les membres de l’OMC, par exemple dans le cadre d’un accord sur la facilitation des échanges.