Vertaling van "Transit Protocol " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Charter Transit Protocol | Transit Protocol
Protocole relatif au transit annexé à la Charte de l'énergie

adaptation and transition protocol
protocole d'adaptation et de transition

Protocol on the transition to the third stage of economic and monetary union
Protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

FIS Transition Accounting Protocol
protocole de transition à la comptabilité selon la SIF

Transmission Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP | Transmission Control Protocol/Internetwork Protocol | Transfer Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP protocol | TCP/IP protocol suite | TCP/IP suite | TCP/IP family
protocole TCP-IP | TCP-IP | protocole de communication TCP-IP | suite TCP-IP | suite de protocoles TCP-IP | famille TCP-IP | famille de protocoles TCP-IP

transit theodolite [ engineering transit | American transit | transit | surveyor's transit | builder's transit | transit compass | astronomical transit ]
théodolite réitérateur [ théodolite ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

transit-oriented development | TOD | transit-focused development | TFD | transit-related development | transit-friendly development | transit village development
aménagement axé sur le transport en commun | aménagement axé sur les transports en commun | aménagement centré sur le transport en commun

protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol
protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique

public transit [ transit | mass transit | urban transit ]
transport en commun [ transport public ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This should emphasize the mutual long-term benefits to both Russia and the EU and be based on market principles and those of the Energy Charter Treaty and draft Transit Protocol.
Cet accord devrait mettre l’accent sur les avantages réciproques que la Russie et l’Union européenne en retireront à long terme, et intégrer les principes du marché, du traité sur la charte de l’énergie et du projet de protocole sur le transit.

In addition, efforts should be intensified in the G8 to secure rapid ratification by Russia of the Energy Charter Treaty and conclusion of the negotiations on the Transit Protocol.
En outre, il convient d’intensifier les efforts au sein du G8 pour assurer une ratification rapide de la charte de l’énergie par la Russie et à la conclusion des négociations sur le protocole relatif au transit.

insist that the ECT, as an existing treaty which is legally binding on Russia and all EU Member States, should be the basis for relations in the field of energy and that the principles of the ECT and the Transit Protocol thereto should be incorporated in the new agreement, while reiterating its call on Russia to strengthen its commitment to a rules-based approach by ratifying the ECT and signing and ratifying the Transit Protocol, bearing in mind Parliament's opinion that the partners should be free to negotiate wording that goes beyond that of the ECT, as to the depth of cooperation and the areas covered by it, but that the agreement should in no circumstances be less comprehensive than that already subscribed to by the parties within the framework of the current PCA;
insister pour que le traité sur la Charte de l'énergie, en tant que traité existant et contraignant pour la Russie et tous les États membres de l'Union, serve de base aux relations dans le domaine de l'énergie et que les principes du traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur le transit qui y est annexé soient intégrés au nouvel accord, tout en invitant à nouveau la Russie à renforcer son engagement envers une approche fondée sur les règles en ratifiant le traité sur la Charte de l'énergie ainsi qu'en signant et en ratifiant le protocole sur le transit, sans perdre de vue l'avis exprimé par le Parlement selon lequel les partenaires devraient être laissés libres de négocier un texte allant plus loin que le traité sur la Charte de l'énergie en ce qui concerne l'ampleur de la coopération et les domaines qu'elle recouvre, mais aussi veiller à ce que l'accord ne soit en aucun cas plus limité que celui signé par les parties dans le cadre de l'APC actuel;

(o) insist that the ECT, as an existing treaty which is legally binding on Russia and all EU Member States, should be the basis for relations in the field of energy and that the principles of the ECT and the Transit Protocol thereto should be incorporated in the new agreement, while reiterating its call on Russia to strengthen its commitment to a rules-based approach by ratifying the ECT and signing and ratifying the Transit Protocol, bearing in mind Parliament’s opinion that the partners should be free to negotiate wording that goes beyond that of the ECT, as to the depth of cooperation and the areas covered by it, but that the agreement should in no circumstances be less comprehensive than that already subscribed to by the parties within the framework of the current PCA;
(o) insister pour que le traité sur la Charte de l'énergie, en tant que traité existant et contraignant pour la Russie et tous les États membres de l'Union européenne, serve de base aux relations dans le domaine de l'énergie et que les principes du traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur le transit qui y est annexé soient intégrés au nouvel accord, tout en invitant à nouveau la Russie à renforcer son engagement envers une approche fondée sur les règles en ratifiant le traité sur la Charte de l'énergie ainsi qu'en signant et en ratifiant le protocole sur le transit, sans perdre de vue l'avis exprimé par le Parlement selon lequel les partenaires devraient être laissés libres de négocier un texte allant plus loin que le traité sur la Charte de l'énergie en ce qui concerne l'ampleur de la coopération et les domaines qu'elle recouvre, mais aussi veiller à ce que l'accord ne soit en aucun cas plus limité que celui signé par les parties dans le cadre de l'APC actuel;

7. Reiterates the importance of the EU's energy partnership with Russia and draws attention once again to the fact that this strategic partnership can only be based on the principle of non-discrimination and fair treatment and on equal market access conditions; calls on the Council and the Commission to address environmental issues and energy security concerns within the framework of the EU’s energy dialogue with Russia and believes that this dialogue should be strengthened on the basis of the principles enshrined in the Energy Charter Treaty; recalls its opinion that the principles and substance of the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto must be included in cooperation agreements with third countries, including the new Partnership and Cooperation Agreement with Russia, while stressing the importance of Russia ratifying the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto, as such ratification will reduce the potential for conflict over projects such as Nord Stream;
7. rappelle l'importance du partenariat énergétique entre l'Union européenne et la Russie et attire une nouvelle fois l'attention sur le fait que ce partenariat stratégique ne peut reposer que sur les principes de non-discrimination et de traitement juste et équitable, ainsi que sur une égalité d'accès au marché; invite le Conseil et la Commission à s'attaquer aux problèmes environnementaux et aux préoccupations relatives à la sécurité énergétique dans le cadre d'un dialogue UE-Russie sur l'énergie, et estime que ce dialogue devrait être renforcé sur la base des principes inscrits dans le traité sur la Charte de l'énergie; rappelle son avis selon lequel les principes et le contenu du traité sur la Charte de l'énergie ainsi que de son protocole sur le transit doivent être inclus dans les accords de coopération avec des pays tiers, y compris dans le nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie, tout en soulignant l'importance de la ratification de ce traité sur la Charte de l'énergie et de son protocole sur le transit par la Russie, qui contribuera à réduire les risques de conflits concernant des projets tels que Nord Stream;

Included in this agreement are several provisions on transit, covering those under WTO rules, although an additional Transit Protocol, giving further rules for the conclusion of transit agreements, has eluded successful conclusion.
Cet accord comprend plusieurs dispositions sur le transit, qui couvrent celles de l’OMC, bien qu’un protocole de transit additionnel, indiquant d’autres règles sur la conclusion des accords de transit, n’ait pas été retenu.

(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until 31 March 2017, specific provisions laid down in Article 3(2) of that Protocol.
(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.

WHEREAS, as regards transitional provisions, it is necessary to amend the Protocol on transitional provisions annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community,
CONSIDÉRANT que, s’agissant de dispositions transitoires, il convient de modifier le protocole sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

As regards investments in neighbouring countries, many note the importance of the Energy Charter and the Transit Protocol.
En ce qui concerne les investissements dans les pays voisins, de nombreux participants soulignent l'importance de la Charte de l'énergie et du protocole de transit.