Traduction de «Transitional allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transitional allowance | transitional end-of-service allowance
indemnité transitoire

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

in-transit allowance [ in-transit expense ]
indemnité [ frais d'escale ]

transition allowance
indemnité de transition | indemnité de départ | allocation de transition | allocation de départ | prime de transition | prime de départ

transition allowance
indemnité transitoire

period allowed for carriage | period allowed for conveyance | transit period
délai de transport

allowed transition | active transition | permitted transition
transition permise

allowed transitions
sauts permis | transitions permises

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

allowed transition
transition permise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Former Members of the Commission are also bound during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance to make the declarations foreseen in accordance with Article 10(4) of Council Regulation (EU) 2016/300
Durant la période pendant laquelle ils bénéficient de l’indemnité transitoire mensuelle, les anciens membres de la Commission sont également tenus de faire les déclarations prévues à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/300 du Conseil

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.
3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.

5. The former public office holders entitled to the transitional allowance shall also be entitled to family allowances provided for in Article 6 if they satisfy the conditions set out in that Article.
5. Les anciens titulaires de charges publiques bénéficiant de l'indemnité transitoire ont également droit aux allocations familiales prévues à l'article 6 s'ils remplissent les conditions prévues par ledit article.

The Alberta legislature had no pensions. Then they introduced multi-million dollar transitional allowances and the public rebelled against that.
L'Assemblée législative de l'Alberta n'avait pas de régime, puis des allocations de transition de plusieurs millions de dollars ont été votées et la population s'est rebellée.

In some municipalities, transit companies already offer this measure; transit allowances, however, are not tax-exempt.
Dans certaines municipalités, les sociétés de transport offrent déjà cette mesure, les titres de transport, qui ne sont toutefois pas exempts d'impôt.

Quebec workers do not pay tax on the transit allowance they receive from their employers.
Les travailleurs du Québec ne paient donc pas d'impôt sur le titre qu'ils reçoivent de leurs employeurs.

1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.
1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.

For example, the Provinces of Ontario, Alberta and Saskatchewan provide members of their legislatures with a transition allowance equal to one-month's indemnity for each year of service.
Par exemple, l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan offrent aux membres de leurs assemblées législatives une indemnité transitoire équivalant à un mois de traitement pour chaque année de service.

Senator Fairbairn: The transition allows the federal government to share with them over four years while they put in place this tax, which will grow through exports, jobs, economic growth and consumer confidence.
Le sénateur Fairbairn: La transition permet au gouvernement fédéral de partager la baisse des recettes pendant quatre ans, c'est-à-dire pendant la mise en place de cette taxe qui augmentera du fait de la croissance des exportations, de l'augmentation des emplois, de la croissance économique et de la confiance accrue des consommateurs.

The ECSC's systems of social management (early retirement, transitional allowances, mobility grants, training, etc.) were of great importance in dealing with crises.
Les systèmes CECA de gestion sociale (retraite anticipée, indemnités transitoires, aides à la mobilité, formation.) ont pris une grande importance face aux crises.