Vertaling van "Transport Department Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the Ministère des Transports [ Transport Department Act ]
Loi sur le ministère des transports [ Loi du ministère des transports ]

Highways and Transportation Department Act
Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport

An Act respecting the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation [ An Act respecting the Ministère de l'Agriculture | Agriculture Department Act | Agriculture and Colonization Department Act ]
Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation [ Loi sur le ministère de l'Agriculture | Loi du ministère de l'Agriculture | Loi du ministère de l'Agriculture et de la colonisation ]

this departement acted in agreement with regulations in effect
ce département a agi conformément au règlement en vigueur

Federal Act of 23 June 2006 on Cableways for Passenger Transport | Cableways Act [ CabA ]
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes | Loi sur les installations à câbles [ LICa ]

Transport Department
Département du transport [ II. Dept ]

Transport Department
Département du transport | II.Dept

Regional Transport Department | Regional Transport Inspectorate
assessorat régional des transports

Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]
Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]

act ethically in providing transport services | follow ethical code of conduct in transport | follow code of conduct in transport services | follow ethical code of conduct in transport services
respecter le code de déontologie des services de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the U.S. side, representatives of the Department of Commerce (DoC), the Federal Trade Commission (FTC), the Department of Transportation, the Department of State, the Office of the Director of National Intelligence and the Department of Justice participated in the review, as well as the acting Ombudsperson, a Member of the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB) and the Office of the Inspector General of the Intelligence Community.
Du côté américain, des représentants du ministère du commerce, de la Commission fédérale du commerce, du ministère des transports, du Département d'État, du bureau du directeur des services de renseignement nationaux et du ministère de la justice ont participé au réexamen, ainsi que le médiateur faisant fonction, un membre du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles et le bureau de l'inspecteur général des services de renseignement.

The U.S. Department of Transportation intends to amend soon its regulation implementing the US Air Carrier Access Act to make foreign air carriers operating to and from the United States subject to most of the disability-related requirements currently available to U.S. carriers under Part 382, including treatment of mobility aids and assistive devices.
Le ministère des Transports des États-Unis envisage de modifier bientôt son règlement mettant en œuvre la loi américaine ACAA pour faire en sorte que les transporteurs aériens étrangers qui effectuent des liaisons au départ ou à destination des États-Unis soient soumis à la plupart des exigences en matière de handicap actuellement imposées aux transporteurs des États-Unis au titre de la partie 382, notamment le traitement des équipements de mobilité et d'assistance.

It would amend the Canadian Air Transport Security Authority Act. It would amend: the Canadian Environmental Protection Act; the criminal code; the Department of Health Act; the Organization of American States inter-American convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, ammunition, explosives and other related materials; the Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; the Hazardous Products Act; the Marine Transportation Security Act; the National Defence Act; the National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; the Pest Control Products Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; the Quarantine Act; the Radiation Emitting Devices Act; the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001; and it would enact the biological and toxin weapons convention implementation act.
À titre d'exemple, ce projet de loi modifierait la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur le ministère de la Santé, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la Défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.

The bill deals with the Aeronautics Act; the Canadian Air Transport Security Authority Act; the Canadian Environmental Protection Act, 1999; the Criminal Code of Canada; the Department of Health Act; Explosives Act; Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; Hazardous Products Act; Marine Transportation Security Act; National Defence Act; National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; Pest Control Products Act; Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; Quarantine Act; Radiation Emitting Devices Act; and we have another one, the Canada Shipping Acts.
Le projet de loi modifie la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Code criminel du Canada, la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et, enfin, les lois sur la marine marchande du Canada.

When we look at the list, we may be surprised, because interim orders may be made under the Department of Health Act, the Explosives Act, the Export and Import Permits Act, the Food and Drugs Act, The Hazardous Products Act, The Marine Transportation Security Act, the Pest Control Products Act, and so on.
Lorsqu'on regarde la nomenclature, on peut s'étonner puisque les arrêtés d'urgence pourront être faits en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les transports maritimes, la Loi sur les produits anti-parasitaires et ainsi de suite.

The types of measures taken by the department could be reviewed by the tribunal, and its decision-making powers are established by the proposed amendments to six transportation acts: the Aeronautics Act, the Marine Transportation Security Act, the Canada Transportation Act, the Canada Shipping Act, the Railway Safety Act, and Bill C-14, the Canada Shipping Act, 2001.
Les types de mesures prises par le ministère pourraient être révisés par le tribunal, et les pouvoirs décisionnels de ce dernier sont établis par les voies de modifications proposées à six lois sur le transport: la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports du Canada, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la sécurité ferroviaire et le projet de loi C-14, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

The policies applied to urban areas often act in isolation from one another due to the specific nature of the areas they cover (buildings, infrastructure, transport, energy, waste, etc.), and the fact that they are managed by different administrative departments.
Les politiques appliquées aux zones urbaines sont souvent isolées les unes des autres, du fait des spécificités des éléments qu'elles concernent (bâtiments, infrastructures, transports, énergie, déchets, etc.) et de la séparation administrative de leur gestion.

While associated with the Department of Justice, he was the principal drafter of numerous federal statutes and regulations, including the Canada Development Corporation Act, the Maritime Transportation Union Act, the Proclamation and Public Order Regulations under the War Measures Act, the National Transportation Act, the Canada Deposit Insurance Corporations Act, the Petro-Canada Corporation Act - something for which I will forgive him - and the Canadian Human Rights Act.
Alors qu'il était au ministère de la Justice, il a été le principal rédacteur de nombreuses lois fédérales et de nombreux règlements, y compris la Loi sur la Corporation de développement du Canada, la Loi sur la mise en tutelle des syndicats des transports maritimes, les règlements sur l'ordre public aux termes de la Loi sur les mesures de guerre, la Loi sur les transports nationaux, la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi sur la Société Petro-Canada - chose pour laquelle je vais lui pardonner - et la Loi canadienne sur les droits de la personne.