In addition, the Chief Safety Officer may require, in writing, that an operator establish or adopt an OHS code of practice in respect of any of its workplaces, work activities, or transportation procedures.
De plus, le délégué à la sécurité peut exiger, par écrit, que l’exploitant prépare ou adopte un code de pratique en matière de santé et de sécurité pour ses lieux de travail, ses activités ou le transport des employés.