Vertaling van "Trusteed pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trusteed pension plan [ trusteed plan ]
régime de pension fiduciaire [ régime de retraite en fiducie | régime en fiducie | régime de pension en fiducie ]

trusteed pension plan | trusteed plan
régime de retraite en fiducie | régime en fiducie

pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]
caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]

Census of Trusteed Pension Funds
Recensement des Caisses de retraite en fiducie

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pensioner trustee
contrôleur des plans de retraite individuels

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the most recent data available, the average level of investment in real property on behalf of Canadian private trustee pension plans is currently approximately 2%. A recent survey in the latest edition of Benefits Canada indicates that of a poll taken of all investment managers of pension funds in Canada currently, the recommended asset mix is 2%.
D'après les plus récentes données disponibles, le niveau moyen des investissements dans l'immobilier pour le compte de caisses de retraite canadiennes confiées à des fiduciaires particuliers est actuellement d'environ 2 p. 100. Un sondage récent publié dans la dernière édition de Benefits Canada révèle que, d'après tous les gestionnaires de caisses de retraite du Canada, la combinaison recommandée est de 2 p. 100.

(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(b) or 147(5.1)(c), the particular employer is not entitled to a deduction under subsection 147(8) in computing the particular employer’s income for any taxation year in respect of an amount paid to a trustee under the plan in the calendar year except to the extent expressly permitted in writing by the Minister, and, for the purposes of this subsection, an amount paid to a trustee of a deferred profit sharing plan in the first two months of a calendar year shall be deemed to have been paid in the immediately preceding year and not to have been paid in the year to the extent that the amount can reasonably be considered to be in respect of the immediately preceding year.
(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a droit à la déduction prévue au paragraphe (8) dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition au titre d’un montant versé au fiduciaire du régime au cours de l’année civile que dans la mesure que le ministre permet expressément par écrit. Pour l’application du présent paragraphe, le montant versé au fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices au cours des deux premiers mois d’une année civile est réputé versé au cours de l’année précédente, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il se rapporte à cette année.

The Pensions Act 2004 replaced the 1995 minimum funding requirement with a new scheme funding regime, which obliges pension funds’ trustees to agree with the sponsor company on a plan to restore any funding deficit.
La loi sur les retraites de 2004 a remplacé l'exigence minimale de financement de 1995 par un nouveau régime de financement qui oblige les administrateurs des fonds de pension de convenir, avec l'entreprise commanditaire, d'un plan afin de mettre en ordre tout déficit de financement.

In that respect, the content of the latest BTPS recovery plan, agreed between BT and BTPS trustee in December 2005, was subject to the Pension Regulator’s scrutiny.
À cet égard, le contenu du dernier plan de redressement de BTPS, approuvé par les administrateurs de BT et de BTPS en décembre 2005, a fait l'objet d'un examen du régulateur des retraites.

The Canada pension plan trust document specifically excludes or prohibits taking into consideration anything other than getting the maximum rate of return, whereas ethical investment funds, such as OPSEU, the Ontario Public Service Employees Union pension fund, which is a jointly trusteed pension plan, stipulates that the funds should earn a reasonable rate of return.
Le document de fiducie du Régime de pensions du Canada exclut ou interdit les investissements ne produisant pas un rendement maximal, tandis que dans le cas de fonds éthiques comme ceux du SEFPO, en l'occurrence le Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario, qui est un régime de retraite à fiduciaire conjoint, on dispose que les fonds doivent avoir un rendement raisonnable.

As described at recital 22 above, Royal Mail is required to account for its large pensions deficit on its balance sheet, and UK pensions law requires it to agree with the trustees a plan, and in particular a period, for eliminating that deficit through deficit payments to the scheme’s fund.
Comme décrit au considérant 22 ci-dessus, Royal Mail doit rendre compte de son grand déficit de constitution de pensions dans son bilan et la loi britannique sur les pensions exige qu’elle arrête avec les administrateurs un plan, et en particulier une durée, pour résorber ce déficit par le biais de paiements de régularisation au fonds du régime.

The UK authorities drew attention to statements by the pension fund regulator that recovery periods longer than 10 years would be subject to particular scrutiny, including whether trustees had made use of a ‘contingent asset’ (such as an escrow account) to reduce risks arising from the recovery plan.
Les autorités britanniques ont attiré l’attention sur des déclarations faites par l’organisme de réglementation du fonds de pension qui soulignaient que les périodes de recouvrement de plus de dix ans feraient l’objet d’un examen particulier visant notamment à déterminer si les administrateurs avaient fait usage d’un «actif éventuel» (tel qu’un compte séquestre) afin de réduire les risques découlant du plan de recouvrement.

By way of background, in my former life I negotiated pension plans, helped to create joint trustee pension plans, and dealt with grievances where there was no joint management of funds.
Avant d'occuper mes fonctions actuelles, j'ai négocié des régimes de pension, j'ai aidé à créer des régimes de pension mixtes administrés par des fiduciaires et je me suis occupé de griefs au sujet de régimes ne comportant aucune administration conjointe.

According to the draft regulations, for the initial three-year period, provinces would have access to 50% of new Canada Pension Plan funds that the Board chooses to invest in bonds; after this time, new Plan funds invested in provincial securities would be limited to the proportion of provincial bonds held by Canadian trusteed pension funds in general.
Selon le projet de règlement, pendant la période initiale de trois ans, les provinces auraient accès à 50 p. 100 des nouveaux fonds du Régime de pensions du Canada que l’Office choisirait d’investir dans des obligations; après cette période, les nouveaux fonds du Régime investis dans des titres de créance émis par les provinces seraient limités à la proportion des obligations provinciales détenues par les caisses canadiennes de pensions en fiducie en général.