Vertaling van "Undeliverable item " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

undeliverable mail [ undeliverable item ]
courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]

returned letter | undeliverable item
rebut

become undeliverable
tomber en rebut

returned letters | undeliverable items
rebuts

undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message
message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable

undeliverable postal parcel | undeliverable parcel
colis postal en souffrance | colis en souffrance

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash
élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

Undeliverable and Redirected Mail Regulations
Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

Cancer dataset administrative items
élements administratifs des données sur le cancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where a sender of letter-post items refuses to pay the postage required by the Corporation to be paid pursuant to paragraph (1)(e), the Corporation shall treat the letter-post items as undeliverable mail in accordance with the Undeliverable and Redirected Mail Regulations.
(3) Lorsque l’expéditeur des envois de la poste aux lettres refuse de payer l’affranchissement au tarif exigé par la Société selon l’alinéa (1)e), la Société traite les envois comme envois non distribuables, conformément au Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés.

8.2 Where an item of mail that consists of international letters, printed papers, small packets or literature for the blind bears an endorsement on the address side indicating that the item is not to be redirected to the addressee, that item shall be treated as undeliverable mail.
8.2 Un envoi de la poste aux lettres du régime postal international, soit une lettre, un imprimé, un petit paquet ou un cécogramme qui porte, sur le côté de l’adresse, une mention indiquant que l’envoi ne doit pas être réexpédié au destinataire, doit être traité comme envoi tombé en rebut.

(2) If an item of undeliverable mail that is opened under section 11 is incentive letter mail as defined in the Canada Postal Guide, addressed admail, publications mail or advertising or promotional matter addressed to householders, it must be handled in a manner set out in the Canada Postal Guide, as it read on June 1, 2010.
(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut et ouvert, conformément à l’article 11, est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels au sens du Guide des postes du Canada, un envoi médiaposte avec adresse, un envoi poste-publications, un envoi publicitaire ou promotionnel adressé au chef du ménage, il est traité de la façon établie dans le Guide des postes du Canada, dans sa version au 1 juin 2010.

(2) If an item of undeliverable mail is incentive letter mail as defined in the Canada Postal Guide, addressed admail, publications mail or advertising or promotional matter addressed to householders and bears on its cover the return address of a sender in Canada, it must be handled in a manner set out in the Canada Postal Guide, as it read on June 1, 2010.
(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels au sens du Guide des postes du Canada, un envoi médiaposte avec adresse, un envoi poste-publications, un envoi publicitaire ou promotionnel adressé au chef du ménage sur le dessus duquel est indiquée l’adresse de retour d’un expéditeur au Canada, il est traité de la façon établie dans le Guide des postes du Canada, dans sa version au 1 juin 2010.

(e) any non-mailable matter included in item 5 or 8 of the schedule shall, where its outside cover bears a return address, be returned to the sender or, where its outside cover does not bear a return address, be disposed of in accordance with the Undeliverable and Redirected Mail Regulations.
e) dans le cas d’un objet inadmissible visé aux articles 5 ou 8 de l’annexe, il est retourné à l’expéditeur si son adresse figure sur l’emballage extérieur ou, à défaut d’une telle adresse, il est traité conformément au Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés.

The United States and the EU are pushing bottom lines that in practice are probably undeliverable.
Les États-Unis et l’UE imposent des objectifs qui sont probablement irréalisables.

What I would counsel against – and here I should like to end my comments on the resolution introduced by Mrs Randzio-Plath – is the adoption of a resolution today which you know in advance is politically undeliverable by the Member States.
Par contre, - et je termine ici mes commentaires sur la résolution introduite par Mme Randzio-Plath - je déconseillerais l'adoption, aujourd'hui, d'une résolution dont nous savons à l'avance qu'elle est politiquement irréalisable par les États membres.