Traduction de «Unfunded benefit plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unfunded benefit plan | pay-as-you-go plan | unfunded plan
régime sans capitalisation | régime par répartition | régime financé par répartition

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan
régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded pension plan [ unfunded plan | pay-as-you-go pension plan | pay-as-you-go plan ]
régime de retraite sans capitalisation [ régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime par répartition | régime de retraite non provisionné ]

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

unfunded employee social benefits
prestations d'assurance sociale directes d'employeurs

unfunded employee welfare benefit
prestation sociale directe des employeurs

unfunded employee welfare benefits
prestations sociales pour les employés sans base de fonds spéciaux [ prestations sociales directes d'employeurs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where an amendment is made to a pension plan referred to in subsection 3(1) and the amendment affects the cost of benefits or creates an initial unfunded liability, the Minister shall cause the Chief Actuary to conduct an actuarial review of the plan as of the effective date of the amendment.
4. Dans le cas où une modification apportée à un régime de pensions visé au paragraphe 3(1) porte sur le coût des prestations ou établit un passif initial non capitalisé, le ministre demande à l’actuaire en chef d’effectuer une révision actuarielle à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

The parliamentary pension plan is an unfunded defined benefit plan similar to all other public service plans and plans for the RCMP, the military and retired judges, but there are a couple of problems with it.
Le régime de pension des parlementaires est un régime non capitalisé à prestations définies similaire à tous les autres régimes du secteur public et aux régimes des membres de la GRC, des militaires et des juges retraités, mais il pose toutefois quelques problèmes.

The reason I'm going into this kind of detail about the funding is to explain the fact that in order to improve a flat benefit plan, an improvement in a flat benefit plan is automatically going to create an unfunded liability and almost always also results in a solvency deficiency.
La raison pour laquelle j'entre dans ce genre de détail concernant la capitalisation est que je veux expliquer le fait que pour améliorer un régime à prestations déterminées, une amélioration dans un régime à prestations déterminées crée automatiquement un passif non capitalisé et provoque presque toujours une déficience de solvabilité.

Defined benefit plans may be unfunded, or they may be wholly or partly funded by contributions by an entity, and sometimes its employees, into an entity, or fund, that is legally separate from the reporting entity and from which the employee benefits are paid.
Les régimes à prestations définies peuvent être des régimes non financés ou des régimes intégralement ou partiellement financés par les cotisations versées par l’entité présentant l’information financière, et parfois aussi par les membres de son personnel, à une entité ou à un fonds juridiquement distinct qui paie les prestations aux bénéficiaires.

Like the Canada Deposit Insurance Corporation, the Pension Benefit Guaranty Corporation is not financed through general tax revenues but through the following measures: insurance premiums paid by the sponsors of the defined benefit plans; assets from the pension plans it takes over; recoveries of unfunded pension liabilities from plan sponsors' bankruptcy estates; and investment income.
Comme la Société d'assurance-dépôts du Canada, cette société ne tire pas son financement de recettes fiscales générales, mais des primes d'assurance payées par les répondants de régimes de pension à prestations déterminées, des avoirs des régimes de pension dont elle a pris le contrôle, du recouvrement du passif découlant du régime de retraite par capitalisation partielle faisant partie des biens de la faillite de répondants et, enfin, de revenus de placement.