Traduction de «Unless otherwise restricted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise restricted
sous réserve d'autres restrictions

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

save where otherwise provided | unless otherwise specified
sauf disposition contraire

unless otherwise specified
sauf dispositions contraires | sauf indication contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and, subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3), to background under fair and reasonable conditions if those results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.
3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elles sont affiliées.

3. An affiliated entity shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and subject to any restrictions or limits pursuant to Article 43(3), to background under fair and reasonable conditions if these results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.
3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations visées à l'article 43, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances leur sont nécessaires pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord de consortium.

It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.
Il se limite aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, il couvre les fibres qui ont été cardées ou peignées, ou qui ont fait l’objet d’autres types de transformations à l’exception du filage.

See, for example, Journals, June 16, 1993, p. 3318; Debates, June 16, 1993, p. 20921. Although the current wording of the Standing Order restricts its application to standing committees, Speaker Parent has ruled that, unless the House explicitly directs otherwise, the practice of allowing it to apply to special committees as well will be permitted to continue.
Voir, par exemple, Journaux, 16 juin 1993, p. 3318; Débats, 16 juin 1993, p. 20921. Bien que le libellé actuel de cet article du Règlement en limite l’application aux comités permanents, le Président Parent a décidé que, sauf ordre explicite contraire de la Chambre, l’usage permettant à celle-ci de l’appliquer aux comités spéciaux continuera d’être admis.

It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.
Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.

The term ‘natural fibres’ is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.
L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

Except in cases falling within Articles 7(10), 20, or 21, and unless otherwise provided in the implementing measures adopted pursuant to Article 9c, Member States shall ensure that, where national regulatory authorities intend to take measures in accordance with this Directive or the Specific Directives or where they intend to provide for restrictions in accordance with Article 9(3) and 9(4) which have a significant impact on the relevant market , they give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.
Sauf dans les cas relevant de l'article 7, paragraphe 10, ou des articles 20 ou 21, et sauf disposition contraire dans les mesures d'application arrêtées conformément à l'article 9 quater, les États membres veillent à ce que les autorités de régulation nationales, lorsqu'elles entendent prendre des mesures, en vertu de la présente directive ou des directives particulières ou entendent prévoir des restrictions conformément à l'article 9, paragraphes 3 et 4, qui ont une incidence importante sur le marché pertinent, donnent aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesure dans un délai raisonnable.

It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.
Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.

Bill C‑5 as proposed would have applied to aquatic species and migratory birds wherever they appeared, but its application to other species would have been restricted to those found on federal lands, unless Cabinet ordered otherwise.
Le projet de loi C-5 tel que proposé se serait appliqué aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs où qu’ils soient, mais son application à d’autres espèces aurait pu être restreinte à celles qui se trouvent sur le territoire domanial, à moins que le Cabinet n’en décide autrement.

4.1. The term 'natural fibres` is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres and is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, the term 'natural fibres` includes fibres that have been carded, combed or otherwise processed but not spun.
4.1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, l'expression «fibres naturelles» couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.