For example, the 2010 Annual Report for Scotia Bank indicates the amount saved on page 137: “If all internat
ional subsidiaries' unremitted earnings were repatriated, taxes that would be payable as at October 31, 2010, are estimated to be $907 million [.]” The Royal Bank Report states, on page 125: “Taxes that would be payable if all foreign subsidiaries' accumulated unremitted earnings were repatriated are estimated at $763 million [.]” The Toronto Dominion Bank states, on page 53 of its financial statements, that earnings of certain subsidiaries are subject to additional tax upon repatriation and that if those earnings were taxed under
...[+++]Canadian laws, estimated additional taxes payable would be $409 million.À titre d'exemple, le rapport annuel 2010 de la Banque Scotia dit, à la page 137, ce qui a été épargné
: « Si les bénéfices à distribuer de toutes ces filiales étrangères étaient rapatriés, les impôts à payer au 31 octobre 2010 s'établiraient à 907 millions de dollars [.] » Le rapport de la Banque Royale dit ceci, à la page 125: « Selon les estimations, les impôts qui seraient exigibles [.] s'élèveraient à 763 millions de dollars [.] » La Banque Toronto Dominion dit, à la page 53 de ses états financiers, que les bénéfices sont assujettis à un impôt additionnel en cas de rapatriement et que s'il y avait imposition au sens des lois canadien
...[+++]nes, ce serait de 409 millions de dollars.
