Vertaling van "Use term employment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

use of term employment [ term utilization ]
utilisation de l'emploi pour une période déterminée

short-term employment [ short-term job | temporary job | short-term work | temporary employment ]
emploi à court terme [ emploi de courte durée | emploi temporaire | travail temporaire ]

Term Employment Policy [ Long Term Specified Period Employment Policy ]
Politique sur l'emploi pour une période déterminée [ Politique sur l'emploi pour une période déterminée de longue durée ]

employability and long-term employment of multiply disadvantaged groups
aptitude au travail et l'emploi à long terme des groupes très défavorisés

fixed-term employment contract
contrat de travail de durée déterminée

fixed-term employment relationship
rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

ICC rules for the use of domestic and international trade terms | International Commercial Terms | International Rules for the Interpretation of Trade Terms | Incoterms [Abbr.]
conditions internationales de vente | Incoterm | règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux | CIV [Abbr.]

service relationship | terms of employment
rapports de service (1) | rapport de service (2)

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers
Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clause 5 of the Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP provides that to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships, Member States shall, where there are no equivalent legal measures to prevent abuse, introduce one or more of the following measures: (a) objective reasons justifying the renewal of such contracts or relationships; (b) the maximum total duration of successive fixed-term employment contracts or relationships; (c) the number of renewals of such contracts or relationships.
La clause 5 de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée prévoit qu’«afin de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres [...], quand il n’existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent [...] l’une ou plusieurs des mesures suivantes: a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail».

The Commission sent Estonia a reasoned opinion in October 2012, giving Estonia 2 months to comply with EU rules but Estonia has not adapted its national law to guarantee sufficient protection against abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships in the academic sector.
La Commission a adressé en octobre 2012 un avis motivé à l’Estonie en lui donnant un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, mais l’Estonie n’a pas adapté sa législation interne afin de garantir une protection suffisante contre les abus liés à l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs dans le secteur universitaire.

When they are required to rule on the use of successive fixed-term employment contracts, national courts must examine the circumstances of the case, taking into account the number of successive contracts concluded with the same person or for the purposes of performing the same work, in order to ensure that the use of such contracts is not abused by employers.
Lorsqu’elles sont appelées à se prononcer sur des contrats à durée déterminée successifs, les juridictions nationales doivent examiner les circonstances de l’espèce, en prenant en considération le nombre de contrats successifs conclus avec la même personne ou pour l’accomplissement d’un même travail, de manière à exclure toute utilisation abusive de tels contrats par l’employeur.

Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in an insecure position.
La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés.

Such provisions correspond to the measures referred to in Clause 5(1)(b) and (c) of the framework agreement, which are designed to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.
De telles dispositions correspondent aux mesures visées par la clause 5, paragraphe 1, sous b) et c), de l’accord-cadre, susceptibles de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs.

1) As a basis for long-term employability and further learning, all citizens should be able to have free access to the acquisition of key skills, including literacy and numeracy but also other key skills, such as maths, science and technology, foreign languages, "learning to learn" skills (i.e. the ability and the desire to continuously acquire and update knowledge and competences), cultural awareness, social/personal skills, entrepreneurship, and technological culture (including ICT skills, to be validated, for example, through tools such as the European Computer Driving Licence, and the use of ICT and e-learning to assist a wider range of learning).
1) Pour assurer leur capacité d'insertion professionnelle à long terme et leur formation continue, tous les citoyens devraient avoir la possibilité d'acquérir gratuitement certaines compétences clés, y compris la lecture, l'écriture et le calcul, mais aussi d'autres compétences clés telles que les mathématiques, les sciences et la technologie, les langues étrangères, les aptitudes permettant d'"apprendre à apprendre" (c'est-à-dire l'aptitude et la volonté d'acquérir et d'actualiser en permanence ses connaissances et ses compétences), la sensibilisation culturelle, les compétences sociales/personnelles, l'esprit d'entreprise et la culture technologique (y compris les compétences relatives aux TIC, à valider, par exemple, grâce à des instruments tels que le permis de conduire informatique européen, et l'utilisation des TIC et de l'apprentissage en ligne en vue d'étendre le champ d'apprentissage).

They use the term ``employment equity''. The term ``employment equity'' was coined by Justice Rosalie Abella in 1984.
Ils utilisent l'expression «équité en matière d'emploi» créée par le juge Rosalie Abella en 1984.

The agreement aims to improve the quality of fixed-term work by ensuring application of the principle of non-discrimination, and to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.
L'accord vise à améliorer la qualité du travail à durée déterminée en assurant le respect du principe de non-discrimination, et prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs.

To prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships, EU countries, after consultation with the social partners, must introduce one or more of the following measures (taking account of the needs of specific sectors and categories of workers):
Afin de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou relations à durée déterminée successifs, les pays de l'UE, après consultation des partenaires sociaux, introduisent l'une ou plusieurs des mesures suivantes (en tenant compte des besoins des secteurs spécifiques et des catégories de travailleurs) :

The Agency also has a policy on term employment, and that policy advises departments that they are to use term employment for the kinds of work that require a shorter term requirement.
L'Agence a une politique sur l'emploi pour une période déterminée, qui stipule que les ministères doivent avoir recours à des employés nommés pour une période déterminée pour répondre à des besoins à court terme.