Traduction de «User fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

user-to-user signaling (1) | user-to-user signalling (2) [ UUS | UUS ]
signalisation d'usager à usager [ SUU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the absence of any further legal clarification examples of revenue-generating investments could have included infrastructure whenever user fees were applied, such as marketing centres or village water supply systems.
En l'absence de toute autre clarification juridique, des investissements générateurs de recettes pourraient donc inclure des infrastructures dès lors qu'un système de redevances d'utilisation est appliqué, comme par exemple des centres de commercialisation ou des systèmes villageois d'alimentation en eau.

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

In Developing Countries, replacing of user fees with fair financing mechanisms and compliance with commitments on national budgets' allocation to health should be considered[18].
Dans les pays en développement, il conviendrait d'envisager le remplacement des redevances d'utilisation par des mécanismes de financement équitable et le respect des engagements sur l'affectation des ressources budgétaires nationales de santé[18].

Italy explained that prior to 2003, the concession fees to be paid by airport managers having obtained the ‘comprehensive’ concession was set at 10 % of the user fees as per Italian Law No 324 of 5 May 1976 as subsequently amended, and the fee for loading and unloading goods transported by air as per Italian Law No 117 of 16 April 1974.
L'Italie a expliqué qu'avant 2003, les redevances de concession à payer par les gestionnaires d'aéroports ayant obtenu la concession «globale» étaient fixées à 10 % des droits d'utilisation conformément à la loi italienne no 324 du 5 mai 1976, telle que modifiée ultérieurement, et des redevances pour le chargement et le déchargement des marchandises transportées par avion, conformément à la loi italienne no 117 du 16 avril 1974.

the initial financial contribution for EATRIS ERIC year one is based on the agreed five-year budget excluding any uncertain income source (e.g. the income from user fees) and a minimum of five Founding Members.
la contribution financière pour la première année de l’ERIC EATRIS est calculée en fonction du budget convenu pour la période de cinq ans, hors sources de revenus non garantis (par exemple, les recettes provenant des redevances d’utilisation), et sur la base d’au moins cinq membres fondateurs.

Although the municipality did not introduce user fees for access to the fitness centre until 1996, since the 1970s it required such a fee from the users of parts of the KLC, in particular the swimming pool.
Bien que la municipalité n’ait introduit des droits d’accès au centre de fitness pour les utilisateurs qu’à partir de 1996, depuis les années soixante-dix, le paiement de tels droits était demandé aux utilisateurs de certaines installations du CLK, notamment la piscine.

This follows from the wording of Chapter 6, Section 38a(2) of the current Danish Broadcasting Act, which states that if the Minister of Culture allows TV 2 to charge user fees, the must-carry status shall cease to exist. In other words, the must-carry obligation ceases automatically with the introduction of user charges.
Le chapitre 6, paragraphe 38 a, alinéa 2, de la loi actuelle sur la radiodiffusion stipule que, dans la mesure où le Ministre de la Culture autorise TV2 à percevoir des abonnements, l’obligation de diffuser n’a plus lieu d’être. C’est-à-dire que l’obligation de diffuser cesse automatiquement avec la mise en œuvre du paiement par l’utilisateur.

4. Where the net cost is shared in accordance with paragraph 3(b), Member States may establish a compensation fund which may be funded by service providers and/or users' fees, and is administered for this purpose by a body independent of the beneficiary or beneficiaries.
4. Lorsque le coût net est partagé conformément au paragraphe 3, point b), les États membres peuvent mettre en place un fonds de compensation qui peut être financé par une redevance imposée aux prestataires de services et/ou aux utilisateurs et administré à cette fin par un organisme indépendant du ou des bénéficiaires.