Vertaling van "User-defined area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

user-defined area [ user-specified area ]
secteur défini par l'utilisateur

user-defined area | UDA [Abbr.]
zone définie par l'utilisateur

user defined areas program | UDAP [Abbr.]
programme des zones définies par l'utilisateur

soft key | programmable key | user-defined key | user definable key | definable key
touche programmable | touche multifonction | touche de fonction

user definable key [ user-defined key | UDK ]
touche définissable par l'utilisateur

user-defined data [ user defined data ]
donnée définie par l'utilisateur

generator for a user-definable cursor
générateur de curseur définissable par l'utilisateur

user-defined hatch spacing
espacement des hachures défini par l'utilisateur

user-defined dictionary
dictionnaire défini par l'utilisateur

define sales areas | defining geographic sales areas | define geographic sales areas | delineate geographic sales areas
définir des zones géographiques de vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this to happen, European suppliers, service providers and public administrations will have to work together closely to define common specifications in areas such as mobility, security, privacy and user control.
À cette fin, les administrations publiques, les fournisseurs et les prestataires de services européens devront collaborer étroitement pour établir des spécifications communes dans des domaines tels que la mobilité, la sécurité, le respect de la vie privée et le contrôle de l'utilisation.

— welcomes visitors and tourists; — facilitates public celebration and protest within well- defined areas; — ensures that the functions of Parliament are understandable; and — allows for enjoyment of the site by all users.
— font que les visiteurs et touristes se sentent bien accueillis; — facilitent la tenue de fêtes et de manifestations publiques dans des aires bien délimitées; — assurent une compréhension des fonctions du Parlement; — permettent à tous les utilisateurs de profiter des charmes de l’emplacement;

(a) delivering accurate and reliable data and information, supplied on a long term, continuous and sustainable basis which responds to the requirements of Copernicus user communities, defined as those comprising European, national, regional or local entities entrusted with the definition, implementation, enforcement or monitoring of a public service or policy area referred to in Article 4, government agencies, universities, research institutions and commercial and private users.
(a) livrer des données et informations précises et fiables, fournies sur une base continue et durable à long terme qui réponde aux besoins des communautés d'utilisateurs de Copernicus, composées des organismes européens, nationaux, régionaux ou locaux chargés de la définition, de la mise en œuvre, de l'application effective ou du contrôle d'un service public ou d'une politique publique dans les domaines visés à l'article 4, les agences gouvernementales, les universités, les établissements de recherche, ainsi que les utilisateurs commerciaux et privés;

3. For the purpose of paragraph 2, the Copernicus user communities are defined as those comprising the European national, regional or local bodies entrusted with the definition, implementation, enforcement or monitoring of a public service or policy in areas referred to in point (1) of Article 4.
3. Aux fins du paragraphe 2, on entend par «communautés d'utilisateurs de Copernicus» les organismes européens, nationaux, régionaux ou locaux chargés de la définition, de la mise en œuvre, de l'application effective ou du contrôle d'un service public ou d'une politique publique dans les domaines visés à l'article 4, paragraphe 1.

Collective (or shared) use of spectrum — as an undetermined number of independent users and/or devices to access spectrum in the same range of frequencies at the same time and in a particular geographic area under a well-defined set of conditions — should be fostered where applicable, without prejudice to the provisions of Directive 2002/20/EC with regard to electronic communications networks and services.
L’utilisation collective (ou partagée) du spectre — qui permet à un nombre indéterminé d’utilisateurs et/ou d’équipements indépendants d’accéder au spectre dans la même gamme de fréquences au même moment et dans une zone géographique donnée dans des conditions bien définies — devrait être favorisée le cas échéant, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/20/CE en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques.

The scope of the Directive should define explicitly that the ITS cover all road users, vehicles and infrastructure and the transport in urban areas.
Il devrait être indiqué explicitement dans le champ d'application de la directive que les STI couvrent tous les usagers, véhicules et infrastructures de la route ainsi que les transports en milieu urbain.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

The document defines a number of principles which guide the Commission's policies in the area of services of general interest, such as: maintaining high levels of quality; security and safety; ensuring consumer and user rights; enabling regulation as close as possible to citizens and enterprises; ensuring cohesion and universal access; respecting diversity; performance evaluation; transparency and legal certainty.
Le document définit plusieurs principes guidant les politiques de la Commission dans le domaine des services d'intérêt général, tels que : maintenir des niveaux élevés de qualité et de sécurité, garantir les droits des consommateurs et des usagers, permettre la régulation la plus proche possible des citoyens et des entreprises, garantir la cohésion et l'accès universel, respecter la diversité, évaluer le fonctionnement des services, assurer la transparence et la sécurité juridique.

In these areas defined under the 1998 regulatory framework, NRAs had the power to designate undertakings as having significant market power when they possessed 25 % market share, with the possibility to deviate from this threshold taking into account the undertaking's ability to influence the market, its turnover relative to the size of the market, its control of the means of access to end-users, its access to financial resources and its experience in providing products and services in the market.
Sur les segments définis par le cadre réglementaire de 1998, les ARN avaient le pouvoir de désigner des entreprises détenant 25 % des parts de marché comme étant puissantes sur le marché, avec la possibilité de s'écarter de ce seuil compte tenu de la capacité de l'entreprise à influencer le marché, de son chiffre d'affaires eu égard à la taille du marché, de son contrôle des moyens d'accéder aux utilisateurs finals, de son accès aux ressources financières et de son expérience dans la fourniture de produits et de services sur le marché.

RELATIONS WITH THE UNITED STATES - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council Recalls the importance of its conclusions of 15 March 1993 and 14 March 1995 concerning the Community's external relations in the air transport sector; Considers that air routes between the Member States and the United States are of major importance to Community carriers; Stresses the need to strengthen the competitiveness of Community carriers on these routes and to take account of the interests of users and of the different regions of the Community; Takes note of the work to ensure that the positions of the Member States are consistent wherever needed; Agrees on the need to continue examining the recommendation for a decision on the negotiations with the United States and the reflections under way on the definition of a platform of common principles; and in this context asks the Commission to carry out a detailed analysis showing whether Community-level negotiations would objectively obtain better results for all Member States and to define a common interest; In this connection requests the Commission better to define the economic implications of comprehensive negotiations for the Community and its Member States in each of the areas identified within the Working Party on Aviation; Stresses the need to study further the problems raised, especially the legal problems, particularly in the light of Opinion 1/94 of the Court of Justice of the European Communities; Consequently calls upon the Permanent Representatives Committee, assisted by the Working Party on Aviation, to prepare a fresh report for the Council meeting in December 1995 suggesting guidelines or priority decisions, in the light also of the detailed analysis of the above elements".
RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions de la Communauté ; Prend note des travaux engagés en vue d'assurer autant que nécessaire la cohérence des positions des Etats membres ; Convient de la nécessité de poursuivre l'examen de la recommandation de décision relative aux négociations avec les Etats-Unis ainsi que la réflexion engagée sur la définition d'un socle de principes communs ; et invite dans ce contexte la Commission à effectuer une analyse approfondie démontrant si des négociations au niveau communautaire permettraient objectivement d'obtenir un meilleur résultat pour tous les Etats membres et de définir un intérêt commun ; Invite dans ce contexte la Commission à mieux préciser les enjeux économiques d'une négociation globale pour la Communauté et ses Etats membres dans chacun des domaines identifiés au sein du Groupe "Aviation" ; Souligne la nécessité d'approfondir les problèmes soulevés, en particulier les problèmes juridiques, à la lumière notamment de l'avis 1/94 de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Demande en conséquence au Comité des Représentants permanents, assisté par le Groupe "Aviation", d'élaborer en vue de la session du Conseil de décembre 1995 un nouveau rapport suggérant des orientations ou des décisions prioritaires, à la lumière aussi de l'analyse approfondie des éléments cités ci-dessus".