Vertaling van "Value transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Large Value Transfer System [ LVTS ]
Système de transfert de paiements de grande valeur [ STPGV ]

Large Value Transfer System | LVTS
système de transfert de paiements de grande valeur | STPGV

transfer of assets | transfer of property | value transfer
transfert de valeurs patrimoniales | transfert de biens | transmission de valeurs

informal alternative remittance systems | informal value transfer services | underground transfer services | informal ARS [Abbr.] | IVTS [Abbr.]
service de transfert informel | services informels de transfert de fonds

money transfer | value transfer
transmission de fonds | transmission de valeurs | transfert de fonds

money remittance | money value transfer service | MVTS
transmission de fonds

LVTS/ACSS Migrations [ Large Value Transfer System/Automated Clearing Settlement System Migrations ]
Migrations STPGV/SACR [ Migrations Système de transfert de paiements de grande valeur/Système automatisé de compensation et de règlement ]

A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment
Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur

transfer value | TV [Abbr.]
valeur de cession | valeur de transfert

restriction of transferability (1) | restriction on the transferability (2) | restriction as to the transferability (3) | transfer restriction (4)
restriction de la transmissibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While charges for domestic transfers are made on a transaction basis, irrespective of the value transferred, cross-border transfer charges are commonly based on a percentage of the value or a combination of flat fees and value based fees.
On notera que les frais facturés pour des virements domestiques sont forfaitaires, c'est-à-dire indépendants du montant viré, alors que dans le cas des virements transfrontaliers, ils correspondent généralement à un pourcentage du montant viré ou à une combinaison de frais fixes et de frais proportionnels à ce montant.

Although charges for cross-border transfers have tended to decline over the past five years, typical charges [4] for a very low value transfer of EUR100 are currently of the order of EUR12, although in some instances they may be as low as EUR5 or as high as EUR20 (exceptionally they can exceed that amount).
Bien qu'ils aient eu tendance à baisser au cours des cinq dernières années, les frais habituellement prélevés pour un virement de très faible montant (100 euros) sont actuellement de l'ordre de 12 euros en moyenne (en fait, ils peuvent aller de 5 à 20 euros, voire plus, dans des cas exceptionnels) [4].

6. Recalls that the value generated in the digital economy by copyrighted works should be shared fairly with the rights holders; calls on the Commission to assess the extent and impact of this value transfer in favour of digital technical intermediaries;
6. rappelle que la valeur générée dans l'économie numérique par les œuvres protégées par le droit d'auteur doit être partagée équitablement avec les détenteurs des droits; invite la Commission européenne à évaluer l'étendue et l'impact de ce transfert de valeur au bénéfice des intermédiaires techniques du numérique;

In order to reflect the special characteristics of national payment systems, and provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, Member States should be able to exempt from the scope of this Regulation certain domestic low-value transfers of funds, including electronic giro payments, used for the purchase of goods or services.
Pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux et pour autant qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordre, les États membres devraient pouvoir exclure du champ d'application du présent règlement certains transferts de fonds nationaux d'un faible montant, y compris les virements électroniques, utilisés pour l'achat de biens ou de services.

Deduct value transferred plus current positive exposure from own funds
Valeur transférée et exposition positive courante à déduire des fonds propres

I was also opposed to Article 6, as formulated by the Commission, which would grant an individual right to value transfer, but as it should be regulated well, the necessary efforts do have to be made.
J’étais également opposée à l’article 6, tel que formulé par la Commission, qui aurait accordé un droit individuel au transfert de valeur, mais comme il doit être bien réglementé, les efforts nécessaires doivent être consentis.

I do think, though, that if we adopted this directive now without incorporating this element of value transfer, this would act as an incentive in that they would revisit this element of their own accord, and I should like to hammer this particular point home with the necessary emphasis.
Je pense en revanche que si nous adoptons cette directive aujourd’hui sans y introduire cet élément de transfert de valeur, ce serait un stimulant dans le sens où ils réexamineraient cet élément d’eux-mêmes et je voudrais faire entendre ce point avec l’intensité nécessaire.

10. Stresses that reporting requirements for balance of payments purposes are no longer appropriate within the European Union, let alone within the euro zone, for small value retail payments, and calls for these no longer to be applied below a threshold of EUR 50 000; urges Member States to find alternative solutions to mandatory reporting requirements for small value transfers, such as sampling and modelling;
10. souligne que les obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements ne se justifient plus dans l'Union européenne, encore moins dans la zone euro, pour les paiements de détail de faible montant, et demande qu'elles ne soient plus appliquées en-deçà d'un seuil de 50 000 euros; invite instamment les États membres à rechercher, aux obligations de déclaration pour les virements de faible montant, des formules de rechange telles que l'échantillonnage et la modélisation;

[12] The objective of SR VI is to increase the transparency of payment flows by ensuring that jurisdictions impose consistent anti-money laundering and counter-terrorist financing measures on all forms of money/value transfer systems, particularly those traditionally operating outside the conventional financial sector.
[12] L'objectif de la recommandation spéciale VI est d'accroître la transparence des flux de paiement, en faisant en sorte que des mesures cohérentes contre le blanchiment et le financement du terrorisme soient appliquées dans les différentes juridictions à tous les systèmes de transfert de fonds ou de valeurs, et plus particulièrement aux systèmes traditionnellement en marge du secteur financier classique.