The control bodies shall be accredited to the most recently notified version, by a publication in the C series of the Official Journal of the European Union, of European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems). The control bodies shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by the accreditation body.
Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), dans la version la plus récente publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.