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Admission of aliens
Circulate waivers
Compose and issue waivers for aviation activities
Deliver waivers
Exemption from the visa requirement
Issue waivers
Non-immigrants visa waiver arrangement
Suspension mechanism
Tourist visa
VWP
Visa
Visa Waiver Program
Visa Waiver Programme
Visa exemption
Visa policy
Visa waiver
Visa waiver suspension mechanism
Waiver of the arbitration agreement
Waiver of the right to arbitrate

Vertaling van "Visa waiver " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Visa Waiver Programme | VWP [Abbr.]

programme de dispense de visa | programme d'exemption de visa




exemption from the visa requirement | visa waiver

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa


mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement | suspension mechanism | visa waiver suspension mechanism

mécanisme de suspension | mécanisme de suspension de l'exemption de visa | mécanisme de suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa


non-immigrants visa waiver arrangement

dispense de visas aux non-immigrants


compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

délivrer des dérogations


admission of aliens [ tourist visa | visa ]

admission des étrangers [ visa | visa touristique ]


waiver of the arbitration agreement (1) | waiver of the right to arbitrate (2)

renonciation à la convention d'arbitrage


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Visa waiver reciprocity is a principle of the EU’s common visa policy and, under EU rules adopted by the European Parliament and Council in 2001, if, within 24 months, non-reciprocity by third countries is not corrected then this can be cause for suspending the visa waiver for citizens of those third countries.

La réciprocité de l'exemption de visa est un principe de la politique commune de l'UE en matière de visas et, en vertu des dispositions européennes adoptées par le Parlement européen et le Conseil en 2001, si, dans un délai de 24 mois, les pays tiers ne remédient pas à la non-réciprocité, cette situation peut justifier la suspension de l'exemption de visa dont bénéficient leurs propres ressortissants.


In the Communication of 12 April, the Commission notably assessed in detail the consequences and impacts of a suspension of visa waiver for citizens of Canada and the US and concluded that the suspension of the visa waiver, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.

Dans sa communication du 12 avril, la Commission a notamment évalué en détail les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les citoyens du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'UE et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l'UE.


A fundamental principle of EU visa policy is to ensure that third countries on the visa-free list grant a reciprocal visa waiver to citizens of all EU Member States.

Un principe fondamental de la politique de l'UE en matière de visas est de veiller à ce que les pays tiers figurant sur la liste de l'exemption de visa accordent, par voie de réciprocité, une exemption de visa aux ressortissants de tous les États membres de l'UE.


A fundamental principle of EU visa policy is to ensure that third countries on the visa-free list grant a reciprocal visa waiver to citizens of all EU Member States.

Un principe fondamental de la politique de l'UE en matière de visas est de veiller à ce que les pays tiers figurant sur la liste de l'exemption de visa accordent une exemption de visa réciproque aux ressortissants de tous les États membres de l'UE.


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4. The visa waiver applies regardless of the mode of transport used to cross the borders of the Contracting Parties.

4. L'exemption de visa s'applique indépendamment du moyen de transport utilisé pour franchir les frontières des parties contractantes.


3. The visa waiver provided for by this Agreement shall apply without prejudice to the laws of the Contracting Parties relating to the conditions of entry and short stay.

3. L'exemption de visa prévue par le présent accord s'applique sans préjudice des législations des parties contractantes en matière de conditions d'entrée et de court séjour.


For that category of persons, Tonga may decide on the visa requirement or the visa waiver for the citizens of each Member State individually in accordance with its national law.

En ce qui concerne cette catégorie de personnes, les Tongapeuvent instaurer, conformément à leur droit national, une obligation ou une exemption de visa à l'égard des ressortissants de chaque État membre individuellement.


In such circumstances it is desirable that the authorities of Norway, Iceland, Switzerland, and Liechtenstein, on the one hand, and Tonga, on the other hand, conclude, without delay, bilateral agreements on the short-stay visa waiver in terms similar to those of this Agreement.

Dans ces circonstances, il est souhaitable que les autorités de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et du Liechtenstein, d'une part, et les autorités des Tonga, d'autre part, concluent sans délai des accords bilatéraux d'exemption de visa de court séjour, dans des conditions analogues à celles du présent accord.


If, after examination of all the facts and relevant elements, the Commission finds that the visa waiver should be suspended for nationals of a particular third country, it will propose to a committee where all Member States are represented a draft decision suspending the visa waiver, on which the committee will have to give its opinion.

Si après un examen de tous les faits et éléments pertinents, la Commission estime que l’exemption de l’obligation de visa devrait être suspendue pour les ressortissants d’un pays tiers spécifique, elle proposera à un comité où sont représentés tous les États membres un projet de décision suspendant l’exemption d’obligation de visa, sur lequel le comité sera amené à rendre un avis.


In practice it would be equivalent to a visa waiver for the period of validity of the MEV, resulting in significant savings and efficiency gains both for visa applicants (in terms of time and cost) and consulates (time).

Dans la pratique, elle reviendrait à exempter les intéressés de l'obligation de visa pendant la période de validité du visa à entrées multiples, ce qui se traduirait par des économies non négligeables et un gain appréciable d'efficacité à la fois pour les demandeurs de visa (économies de temps et d'argent) et les consulats (économies de temps).




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'Visa waiver' ->

Date index: 2024-07-16
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