Vertaling van "WTO-TBT Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Technical Barriers to Trade | TBT Agreement | WTO-TBT Agreement
Accord OTC | Accord sur les obstacles techniques au commerce

WTO-plus agreement
accord OMC plus

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations
Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

Land Transportation Services - a consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) Negotiations
Services de transport terrestre - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)

WTO-consistent agreement
accord conforme à l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement Establishing the World Trade Organization | WTO Agreement
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce

Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]
Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]

WTO Agreement
Accord sur l'OMC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To promote access to markets around the world, the Commission will continue to pursue FTA negotiations with key bilateral trade partners and continue to act within the WTO TBT agreement in order to prevent third countries putting up technical barriers to trade.
Pour promouvoir l’accès aux marchés du monde entier, la Commission entend poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux bilatéraux et continuer d’agir dans le cadre de l’accord OTC de l’OMC afin d’empêcher les pays tiers de mettre en place des obstacles techniques au commerce.

The WTO-TBT agreement (agreement on Technical Barriers to Trade) binds Member States to base their laws on international standards.
L’accord OTC de l’OMC (accord sur les obstacles techniques au commerce) contraint les États membres à fonder leur législation sur ces normes.

– having regard to the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) adopted in 1994 as part of the Uruguay Round of WTO negotiations ,
– vu l'accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) adopté en 1994 dans le cadre du cycle des négociations de l'OMC en Uruguay ,

– having regard to the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) adopted in 1994 as part of the Uruguay Round of WTO negotiations,
– vu l'accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) adopté en 1994 dans le cadre du cycle des négociations de l'OMC en Uruguay,

The periodical reassessment of the existing WTO Agreement on Technical Barriers to Trade (the ‘TBT Agreement’), which promotes international regulatory standards that allow for the protection of legitimate interests of each country, should be used to provide new opportunities to explore the possibility of new international standards and good regulatory practice.
Il conviendrait de profiter du réexamen de l'accord en vigueur sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC), qui promeut des normes réglementaires internationales permettant une protection des intérêts légitimes de chaque pays, pour juger de l'opportunité d'élaborer de nouvelles normes internationales ainsi qu'une bonne pratique réglementaire nouvelle.

The WTO Agreements identify the objectives, which may be legitimately pursued by the WTO Members (e.g. Article XX of the GATT, the SPS and the TBT Agreements).
Les accords de l'OMC définissent les objectifs pouvant être légitimement poursuivis par les membres de l'OMC (par exemple, l'article XX du GATT, les accords SPS et OTC).

However, the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) and the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) can be considered as a step towards a new regulatory philosophy.
Toutefois, l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) et l'accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) peuvent être considérés comme un pas vers une nouvelle philosophie de la réglementation.

welcomes the results of the second triennial review of the WTO/TBT Agreement in particular in relation to principles for the development of international standards to be used under the Agreement; emphasises the importance of technical assistance, including for the effective implementation of the Agreement amongst all WTO members, and calls on Member States to share information on national assistance schemes with the Commission and the Community's trading partners;
se félicite des résultats de la deuxième actualisation triennale de l'accord OTC de l'OMC, notamment en ce qui concerne les principes de la mise au point de normes internationales à utiliser au titre de l'accord; il souligne l'importance que revêt l'assistance technique, notamment pour la mise en œuvre efficace de l'accord entre tous les membres de l'OMC et invite les États membres à partager les informations relatives aux systèmes nationaux d'assistance avec la Commission et les partenaires commerciaux de la Communauté;

In light of U.S.-EU involvement in and commitment to international standardisation activities, as well as the work being carried out in the framework of the WTO TBT Agreement, we will:
Compte tenu de la participation de la Communauté européenne et des Etats-Unis aux travaux internationaux de normalisation et de leur engagement à cet égard, ainsi que des travaux en cours dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, nous entreprendrons les actions suivantes :

?Such a summary should not be exhaustive but should provide a clear and meaningful indication of U.S.-EU bilateral regulatory cooperation including in the framework of multilateral institutions (e.g., under the WTO TBT Agreement) and other fora.
Ce résumé ne devra pas être exhaustif, mais fournira une indication claire et précise de la coopération réglementaire bilatérale UE-EU, y compris la coopération dans le cadre des institutions multilatérales (par exemple dans le contexte de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce) et d'autres enceintes.