Vertaling van "Wage-tax payer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wage-tax payer
assujetti à l'impôt sur les salaires

income tax on wages | payroll tax | wage tax | wagebill tax
impôt à déduire du salaire des employés | impôt sur le salaire | impôt sur les montants de salaires | impôt sur salaire | précompte professionnel

salary tax | tax on salary and wages | wages tax
impôt sur les traitements et salaires

VAT payer [ value-added tax payer ]
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well
Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation
Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

taxpayer | tax payer
contribuable | payeur de taxes

tax on employment income [ tax on wages and salaries ]
impôt sur les salaires

tax wedge | wage wedge
écart social

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Is gravely concerned over the surge in armed conflict, low-intensity crises, hybrid war and war waged by proxy, state failure, instability and widespread human rights violations in the EU’s immediate neighbourhood and the threat of terrorism inside and outside the EU; believes that the current security threats are common to the EU as a whole and should be addressed in a united and coordinated fashion, pooling and sharing civilian and military resources; strongly believes, in this regard, that it is imperative not to waste resources and that it is essential to better use tax payers’ money and make progress on the establishment of a European defence equipment market and on the development of a competitive European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB), capable of generating synergies through increased cross-border coordination and providing the necessary capabilities for the CSDP; also believes this will be crucial to increase efficiency and cost-effectiveness of European action within the framework of NATO operations to guarantee security and stability in Europe and its neighbourhood;
2. est très préoccupé par la multiplication des conflits armés, des crises de faible intensité, des guerres hybrides et des guerres menées "par procuration", des faillites des États, de l'instabilité et des violations généralisées des droits de l'homme dans le voisinage immédiat de l'Union européenne ainsi que par la menace du terrorisme au sein de l'Union et à l'extérieur de celle-ci; estime que les menaces actuelles pour la sécurité concernent l'Union européenne dans son ensemble et devraient être traitées de manière unie et coordonnée, par la mise en commun et le partage des ressources civiles et militaires; est convaincu, à cet égard, qu'il est impératif de ne pas gaspiller de ressources et qu'il est fondamental de mieux utiliser l'argent des contribuables et de progresser vers la création d'un marché européen des équipements de défense et le développement d'une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) compétitive, capable de créer des synergies grâce à une meilleure coordination transfrontalière et de fournir les capacités nécessaires à la politique de sécurité et de défense commune; estime également qu'il sera essentiel d'accroître l'efficacité et le rapport coût-efficacité de l'action européenne dans le cadre des opérations de l'OTAN afin de garantir la sécurité et la stabilité en Europe et dans son voisinage;