– having regard to the its resolution of 12 March 2015 on the annual report on human rights and democracy in the world 2013 and the EU policy on the matter of 12 March 2015, which states, in paragraph 211, that ‘intentional forms of destructions of cultural and artistic heritage, as it is currently occurring in Iraq and in Syria, should be prosecuted as war crimes and as crimes against humanity’,
– vu sa résolution du 12 mars 2015 sur le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière, dont le paragraphe 211 dispose que "les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu'elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que crimes de guerre et crimes contre l'humanité",