Vertaling van "Weight-based fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

weight-based fee
taxe au poids(1) | taxe pondérale(2)

curb weight | base curb weight | unladen weight | unloaded vehicle weight | UVW | empty weight | EW
poids à vide | PV | poids en ordre de marche | poids à vide en ordre de marche | poids en service | poids mort

weights based on net value added at factor cost in the base period
pondérations proportionnelles aux valeurs ajoutées nettes au coût des facteurs à la période de base

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

base fee
fief conditionnel | fief imparfait | fief relatif

tonnage based fee
redevance fondée sur la jauge

time-based fee
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

base fee
fief conditionnel

weight base
plateau support de l'avance automatique | plateau

fee-based business | fee-based service
service tarifé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 30(3) of Regulation (EU) No 1024/2013, the annual supervisory fees to be levied on credit institutions established in the participating Member States or branches established in a participating Member State by a credit institution established in a non-participating Member State will be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and will be based on objective criteria relating to the importance and risk profile of the credit institution concerned, including its risk weighted assets.
Conformément à l'article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, les redevances annuelles de surveillance prudentielle devant être perçues auprès des établissements de crédit établis dans les États membres participants ou des succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant sont calculées au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et sont fondées sur des critères objectifs relatifs à l'importance et au profil de risque de l'établissement de crédit concerné, notamment ses actifs pondérés en fonction des risques.

But the fact is that the small regional carrier that's bringing in people from Rimouski, B.C., or London, Ontario, let's face it, is paying a disproportionate amount of that navigation fee from what a 747 is because it's not applied on a per-passenger basis, it's based on weight, etc.
Mais il n'en demeure pas moins que le petit transporteur régional qui amène des gens de Rimouski, de Colombie- Britannique ou de London, en Ontario, paie une fraction disproportionnée des frais de navigation aérienne par rapport à ce que l'on paie pour un 747, parce que les frais ne sont pas calculés par passager, mais plutôt en fonction du poids, etc.

Direct comparisons with fees in the U.S. are difficult because the U.S. levies are charged on a per-passenger basis and are varied by the airfare charged, while NAV CANADA charges are based on weight and distance flown and are levied broadly across other portions of the industry, such as cargo operations.
Il est difficile de faire des comparaisons directes avec les redevances aux États-Unis, étant donné que celles-ci sont perçues par passager et varient selon le tarif aérien alors que les redevances de NAV CANADA sont calculées d'après la masse de l'aéronef et la distance parcourue et sont perçues dans d'autres secteurs de l'industrie tels que le fret.

Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

3. The fees shall be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States, and shall be based on objective criteria relating to the importance and risk profile of the credit institution concerned, including its risk weighted assets.
3. Les redevances sont calculées au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et sont fondées sur des critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque de l’établissement de crédit concerné, notamment ses actifs pondérés en fonction des risques.

In France, the fees charged by the recycling systems are based on units and weight of packaging and give an incentive to prevent packaging waste.
En France, les redevances appliquées aux systèmes de recyclage sont basées sur les unités et le poids d'emballage et constituent une mesure d'encouragement visant à prévenir la formation de déchets d'emballages.

Foreign aircraft operators who transit over top of Canadian airspace pay a series of fees that contribute to the operation of the Canadian air navigation system, and domestic operators or transborder operators pay various fees based on a wide range of criteria, some of which could be aircraft size or weight.
Les exploitants d'aéronefs de l'étranger qui transitent par l'espace aérien du Canada paient toutes sortes de frais qui contribuent au fonctionnement du système de navigation aérienne du Canada, et les exploitants d'aéronefs intérieurs ou transfrontaliers versent divers frais établis en fonction d'une vaste gamme de critères, par exemple la taille ou le poids de l'aéronef.

Generally, those fees are based on the class of aircraft on a weight basis.
En règle générale, ces redevances sont fonction de la catégorie de l'aéronef et de son poids.

Mr. Lippé: Landing fees are based on weight.
M. Lippé : Les frais d'atterrissage sont basés sur le poids.