For plants greater than 500 MWth, a desulphurisation rate of at least 94 % shall apply or of at least 92 % where a contract for the fitting of flue gas desulphurisation or lime injection equipment has been entered into, and work on its installation has commenced, before 1 January 2001.
Dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 500 MWth, est appliqué un taux de désulfuration d'au moins 94 % ou d'au moins 92 % dans le cas où un contrat relatif à l'aménagement d'un système de désulfuration des gaz de fumée ou d'un équipement d'injection de chaux a été conclu et où des travaux d'installation ont débuté avant le 1er janvier 2001.
