However, outside the TTBER safe harbour it may be appropriate to also consider a possibly wider geographic area, in which the licensor and licensees of competing technologies are involved in the licensing of these technologies, in which the conditions of competition are sufficiently homogeneous and which can be distinguished from neighbouring areas because the conditions of competition are appreciably different in those areas.
Cependant, en dehors de la sphère de sécurité prévue par le règlement d’exemption par catégorie, il peut se révéler approprié d’envisager une zone géographique potentiellement plus vaste, dans laquelle le donneur et les preneurs pour des technologies concurrentes sont engagés dans la concession de licences pour ces technologies, où les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distinguée de zones voisines parce que les conditions de concurrence y diffèrent de manière appréciable.