Traduction de «Windfall profit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

windfall profits tax [ windfall profit tax | excess profits tax ]
impôt sur les bénéfices exceptionnels [ impôt sur les bénéfices extraordinaires ]

windfall profit | windfall | unexpected profit
profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit

windfall profits [ windfall gains ]
profits aléatoires [ profits inattendus ]

windfall profit [ windfall gain ]
bénéfice exceptionnel [ bénéfice inattendu | profit fortuit | profit imprévu | profit inattendu ]

windfall profits tax
impôt exceptionnel sur les bénéfices

windfall profits
profits aléatoires | profits inattendus

windfall profit
profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit

windfall profit
bénéfice exceptionnel

windfall gain | windfall profit
profits inattendus

excess profit tax | windfall profits tax
impôt sur les bénéfices exceptionnels | impôt sur les superbénéfices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- defining the optimal level of grant financing both to realise a viable and sustainable project but also to avoid any opportunity for windfall profits from the grant, and
- définir le niveau optimal de financement des subventions non seulement pour créer un projet viable et durable, mais également pour éviter toute possibilité de tirer des profits aléatoires de la subvention, et

For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.
Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.

I would question if it's easier to do it in the energy sector than it is in the forestry sector, because there's certainly good reason for selective tax incentives, especially on private land management, in order to amortize profit—that's a windfall profit once every 50- to 80-year cycle—and to amortize some of your expenses against that.
Je me demande s'il est plus facile de les obtenir pour le secteur de l'énergie que pour le secteur forestier. Ces incitatifs sélectifs sont très valables, particulièrement dans la gestion des terres privées, afin d'amortir les profits—il s'agit de profits aléatoires qui surviennent tous les 50 à 80 ans—et d'amortir une partie des dépenses.

They are jacked up immediately on old stock, with windfall profits there, and then as new stock comes in at a lower price, the prices are maintained for more windfall profits.
On augmente automatiquement les prix de l'essence déjà en stock, avec les bénéfices exceptionnels qui s'ensuivent. Toutefois, lorsqu'arrivent les nouveaux stocks à un prix moins élevé, les prix à la pompe ne changent pas, et d'énormes profits continuent d'être engrangés.

China wants to introduce a 5% tax on crude oil, coal, and natural gas sales, and Australia is introducing a “super profits tax” on windfall profits of resource companies.
La Chine souhaite imposer une taxe de 5 p. 100 sur les ventes de pétrole brut, de charbon et de gaz naturel, et l'Australie met en place une « taxe sur les superprofits » pour les bénéfices exceptionnels des sociétés exploitantes de ressources naturelles.

Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.
Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exceptionnels.

Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers authorised the Commission to adopt, inter alia, a provision to deal with the situation where the allocation of payment entitlements to a farmer would lead to a windfall profit for the farmer.
Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs a autorisé la Commission à adopter entre autres une disposition applicable aux situations dans lesquelles l’attribution de droits au paiement à un agriculteur entraînerait pour celui-ci des gains exceptionnels.

This should also eliminate windfall profits and put new entrants and economies growing faster than average on the same competitive footing as existing installations.
La mise aux enchères doit également exclure les bénéfices exceptionnels et placer les nouveaux entrants et les économies dont la croissance est supérieure à la moyenne dans des conditions de concurrence comparables à celles des installations existantes.

They become windfall profits for already very profitable corporations that are profitable in the Canadian market.
Elles procureraient des gains additionnels à des entreprises déjà très rentables, et rentables sur le marché canadien.

The American magazines would export all of that money as windfall profit over and above the desirable profits from newsstand or subscription purchase in this market.
Les magazines américains exporteraient tout cet argent, et ce serait pour eux un gain additionnel qui viendrait s'ajouter aux profits déjà substantiels qu'ils retirent des ventes en kiosque et des ventes par abonnement sur notre marché.