Vertaling van "Work Force Adjustment Unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Work Force Adjustment Unit
Unité de réaménagement des effectifs

surplus letter to affected employees [ work force adjustment letter | work force adjustment notice ]
avis envoyés aux employés déclarés excédentaires

Management of Work and Work Force Adjustment
Gestion du travail et réaménagement des effectifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Footnote 7. 3 (1) Notwithstanding this Act or any other Act of Parliament except the Canadian Human Rights Act, or any directive, policy, regulation or agreement made under any such Act, the Work Force Adjustment Directive, any term or condition of employment relating to job security or work force adjustment or any matter in relation to which the Directive may be issued or amended, whether or not the Directive is included in a collective agreement or arbitral award that has ceased, or may cease, to operate, shall not be the subject of collective bargaining, or be embodied in a collective agreement or arbitral award within the meaning of the Public Service Staff Relations Act, in respect of any portion of the public service of Canada specified in Part I of Schedule I of that Act, during the period of three years beginning on the coming into force of this section.
Note de bas de page 7.3 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale, à l’exception de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et aux instructions, lignes directrices, règles, accords, règlements ou directives établis en vertu de ces lois, la Directive sur le réaménagement des effectifs, les conditions d’emploi pour ce qui est de la sécurité d’emploi ou du réaménagement des effectifs ainsi que toute question dont peut traiter la directive ne peuvent, pour les secteurs de l’administration publique fédérale figurant à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, faire l’objet de négociations collectives ni être incorporées dans une convention collective ou une décision arbitrale — au sens de cette loi — au cours de la période de trois ans commençant à l’entrée en vigueur du présent article. La présente disposition s’applique indépendamment de la cessation d’effet de la convention collective ou de la décision arbitrale à laquelle la directive est incorporée.

12.3 (1) Despite any other Act of Parliament, if the employment of an employee is terminated under paragraph 12(1)(f), agreements of the National Joint Council, other than agreements of the National Joint Council that are related to work force adjustment, cease to apply to the employee immediately before the termination of employment, unless the termination of employment was the result of the transfer of any work, undertaking or business from the core public administration to any body or corporation that is
12.3 (1) Malgré toute autre loi fédérale, lorsque des fonctionnaires d’un secteur de l’administration publique centrale sont licenciés au titre de l’alinéa 12(1)f) en raison du transfert d’une activité ou entreprise de ce secteur à une autre entité, les accords conclus par le Conseil national mixte, à l’exception des accords portant sur le réaménagement des effectifs, cessent de s’appliquer à ces fonctionnaires immédiatement avant leur licenciement sauf si, selon le cas, l’entité :

(2) An employee who does not notify the Agency in writing within sixty days after the day on which this section comes into force that the employee refuses the job offer from the Agency is deemed to have accepted it in accordance with section 7.4.2 of the Work Force Adjustment Directive and to have become an employee of the Agency on the day of the termination of their employment in the Department.
(2) S’il n’avise pas par écrit l’Agence de son refus dans les soixante jours suivant l’entrée en vigueur du présent article, il est réputé avoir accepté l’offre d’emploi conformément à l’article 7.4.2 de la Directive sur le réaménagement des effectifs et être devenu un employé de l’Agence à la date de son licenciement.

However, the Work Force Adjustment Directive of the Treasury Board of Canada defines “workforce adjustment” as follows: Work force adjustment (réaménagement des effectifs) – is a situation that occurs when a deputy head decides that the services of one or more indeterminate employees will no longer be required beyond a specified date because of a lack of work, the discontinuance of a function, a relocation in which the employee does not wish to relocate or an alternative delivery initiative.
Cependant, la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil du Trésor du Canada définit cette notion comme suit : Réaménagement des effectifs (work force adjustment) – Situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou du recours à un autre mode d’exécution.

The work of the Task Force will contribute to the further evolution of the European Union in the context of the Commission's Roadmap for developing a more united, stronger and more democratic Union ahead of the European Parliament elections and the EU27 Leaders' meeting in Sibiu (Romania) on 9 May 2019.
Les travaux de la task-force contribueront à la poursuite de l'évolution de l'Union européenne dans le contexte de la feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, publiée dans la perspective des élections du Parlement européen et de la réunion des dirigeants européens à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019.

Technological and organisational change must therefore be accompanied by constant upgrading of the skills of the labour force - including in positions that are traditionally regarded as low-skill - hence the importance of life-long learning. In fact, the whole work organisation needs to be geared to a positive management of change, including the existence of sufficient incentives for the labour force to adjust to new demands.
L'évolution technologique et organisationnelle doit par conséquent s'accompagner d'une mise à niveau permanente des compétences de la main-d'oeuvre - y compris dans des postes qui sont traditionnellement considérés comme peu qualifiés -, ce qui explique l'importance de la formation tout au long de la vie. En effet, toute l'organisation du travail doit être orientée vers une gestion positive du changement, incluant des incitations suffisantes à la main-d'oeuvre à s'adapter aux nouvelles demandes.

in the case of Community support programmes for local production, Member States may adjust by up to 20 % the financial allocation for each measure and the unit amount of aid above or below the amounts in force at the time when the request for amendment is presented.
en ce qui concerne les programmes communautaires de soutien en faveur de la production locale, les États membres peuvent modifier, dans la limite de 20 %, l'allocation financière destinée à chaque mesure et le montant unitaire des aides en plus ou en moins des montants en vigueur au moment de la présentation de la demande de modification.

The work of the Task Force will contribute to the further evolution of the European Union in the context of the Commission's Roadmap for a more united, stronger and more democratic Union.
Les travaux de la task-force contribueront à la poursuite de l'évolution de l'Union européenne dans le contexte de la Feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, publiée par la Commission.

Following those adjustments and taking into consideration the outstanding period of debt securities, there should be a grandfathering provision in relation to Article 8(1)(b), Article 18(3) and Article 20(6) of Directive 2004/109/EC in respect of debt securities with a denomination per unit of at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union prior to the entry into force of this Directive.
À la suite de ces adaptations, et compte tenu de la durée résiduelle pour des titres de créance, il faudrait prévoir une protection des droits acquis en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), l’article 18, paragraphe 3, et l’article 20, paragraphe 6, de la directive 2004/109/CE pour ce qui est des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est d’au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant l’entrée en vigueur de la présente directive.