Traduction de «Working Party on Disqualification from Driving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Disqualification from Driving
Groupe Déchéance du droit de conduire

disqualification from driving | driving disqualification | loss of entitlement to drive
déchéance du droit de conduire

decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify
décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

disqualification from driving
interdiction de conduire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

application of prison sentences, fines, confiscation of property or disqualification from driving.
l'application des peines d'emprisonnement, des peines d'amendes, de la confiscation des biens ou de la déchéance du droit de conduire,

* The EU Working Party on 'Alcohol, Drugs, Medicine and Driving' has made a number of recommendations regarding the issue of driving under the influence of illicit drugs.
* Le groupe de travail de l'UE "Alcool, drogues, médicaments et conduite" a formulé un certain nombre de recommandations concernant le problème de la conduite sous l'emprise de drogues illicites.

The Article 29 Working Party has also devoted considerable energies to this issue and has approved a draft working document which has been published in the data protection web-site of the Commission, inviting comments from interested parties.
Le groupe de travail Article 29 a également consacré beaucoup de temps à cette question et a approuvé un projet de document de travail qui a été publié sur le site web de la Commission consacré à la protection des données, avec invitation aux parties intéressées à faire part de leurs commentaires.

The Commission welcomes the Article 29 Working Party's work in this area so far and encourages it to continue to provide useful guidance, with appropriate input from interested parties.
La Commission se réjouit des travaux menés jusqu'à présent par le groupe de travail Article 29 sur cette question et l'encourage à continuer à fournir des orientations utiles sur la base des contributions fournies par les parties intéressées.

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 80/720/EEC of 24 June 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the operating space, access to the driving position and the doors and windows of wheeled agricultural or forestry tractors resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.
Lors de l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 80/720/CEE du Conseil du 24 juin 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, le groupe consultatif a constaté, d'un commun accord, que cette proposition constituait bien une codification pure et simple de textes existants, sans aucune modification de fond.

Offences also play a major role, when they lead to disqualification from driving.
Les infractions jouent également un rôle majeur lorsqu’elles entraînent une interdiction de conduire.

As a first step, the Commission is setting up certain working parties. They include the working party which will review the progress made to date in implementing policies on climate change, the working party which will investigate carbon capture and storage in geological formations as a means of moderating climate change, the working party which will evaluate the integration of aviation into the Community greenhouse gas trading scheme, the working party which will prepare the review of the Community strategy on reducing emissions of carbon dioxide from light commercial vehicles and the working party which will determine the necessary political adjustments which the European Union needs to follow.
Comme première étape, la Commission met sur pied une série de groupes de travail, entre autres celui qui étudiera les progrès accomplis à ce jour au niveau de la mise en œuvre des politiques sur le changement climatique, le groupe de travail qui se chargera de la recherche sur la capture et le stockage du carbone dans des formations géologiques afin de modérer le changement climatique, le groupe de travail qui évaluera l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le groupe de travail qui préparera la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers et le groupe de travail qui déterminera les ajustements politiques nécessaires que l’Union européenne devra appliquer.

The relevant Working Party on Noise is currently working on an amendment to this regulation through a modification of the test procedure, with a view to better reproducing the sound levels generated by vehicles during normal driving in urban traffic.
Le groupe de travail compétent sur le bruit travaille actuellement à une modification de ce règlement, en modifiant la méthode d'essai de manière à reproduire plus fidèlement les niveaux sonores produits par les véhicules dans des conditions normales de conduite dans la circulation urbaine.

We have already a certain degree of harmonisation: certain conventions are being worked on, for example, on driving disqualification.
Nous disposons déjà d'un certain degré d'harmonisation. Certaines convention sont à l'étude, comme celle sur les retraits de permis de conduire.

132. Calls on the Member States to review the traditional list of penalties, such as prison sentences, fines or disqualification from driving, with a view to determining whether it can be expanded to incorporate modern measures which also have a specific and general preventive effect;
132. demande aux États membres de réviser le catalogue traditionnel des sanctions, comme les peines privatives de libertés, les amendes et le retrait du permis de conduire, afin de s'assurer s'il est possible d'y ajouter des mesures adaptées à l'époque, ayant un effet préventif d'ordre tant spécifique que général;