Traduction de «World patent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

world patent [ world-wide patent ]
brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]

World Patent Index - Latest
World Patent Index - Latest

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

Patent protection for pharmaceutical products under the World Trade Organization Agreement and the North American Free Trade Agreement
La protection des produits pharmaceutiques brevetés aux termes des accords de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain

A rare chromosomal anomaly syndrome with principle characteristics of intrauterine growth restriction, congenital cardiac anomalies (ventricular and atrial septal defects, patent ductus arteriosus) and craniofacial dysmorphism (hypertelorism, downsla
trisomie 15 en mosaïque

patent | letters patent | letters patent for an invention | letters patent of invention | patent of invention | patent for invention
brevet | brevet d'invention

world organisation [ global organisation | global organization | intergovernmental world organisation | intergovernmental world organization | world organization ]
organisation mondiale [ organisation intercontinentale | organisation intergouvernementale internationale ]

Patent ductus arteriosus, bicuspid aortic valve, hand anomaly syndrome
syndrome de persistance du canal artériel-bicuspidie valvulaire aortique-anomalie des mains

Patent ductus Botalli
persistance du canal artériel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, cooperatives and individuals play an important role in innovating and developing the renewable energy sector.
considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés par les PME, les coopératives et les particuliers jouent un rôle important dans l'innovation et le développement du secteur des énergies renouvelables.

The EU will therefore continue to support discussions at WIPO on substantive patent law harmonization. This would enhance patent quality and reduce costs, for the benefit of users of the patent system world-wide.
L'UE va donc continuer à encourager la poursuite du débat au sein de l'OMPI sur l'harmonisation du droit matériel des brevets en vue d'améliorer la qualité des brevets et d'en réduire les coûts, pour le plus grand avantage des utilisateurs des systèmes de brevets dans le monde entier.

Addressing the need to foster KETs in the EU requires a clear improvement in the EU’s research and innovation performance in order to succeed in the EU’s ambition to become a world class location for entrepreneurship and innovation, the latter addressed in the Commission’s review of the innovation policy.[15] This review, inter alia, stressed the importance of setting up a Community patent and a unified patent litigation system.
Afin de promouvoir les technologies clés génériques dans l’UE, il convient de considérablement améliorer les performances européennes en matière de recherche et d’innovation dans le but de voir se réaliser l’ambition de l’UE de devenir une région de premier plan, sur la scène mondiale, en termes d’esprit d’entreprise et d’innovation, cette ambition ayant fait l’objet du réexamen de la politique d’innovation publié par la Commission[15]. Ce réexamen a notamment montré combien il importait de mettre en place un brevet communautaire et un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets.

Maybe we should be charging a patent to Monsanto, where if they want to have a world patent on wheat, they have to take 10% of their money and make sure they put research into climatic areas in other countries, so that they design a rutabaga in that local market that is going to be of benefit.
On devrait peut-être exiger de Monsanto, si cette société veut obtenir le brevet mondial du blé, d'investir 10 p. 100 de ses profits pour effectuer de la recherche dans les régions climatiques d'autres pays, afin de créer un rutabaga qui soit avantageux sur ces marchés locaux.

On the second question of patenting, the future is simply unknown to me, but given that the U.S. has decided to patent living things and other countries are going that way—for example, the European Union patents living things—my sense of what's happening is the World Trade Organization is starting to bring together the patenting standards under the different parts of the world.
Quant à votre question au sujet des brevets, je suis incapable de prédire l'avenir, mais étant donné que les États-Unis ont décidé de breveter les organismes vivants et que d'autres pays leur emboîtent le pas—par exemple, l'Union européenne—j'ai l'impression que l'Organisation mondiale du commerce commence à rassembler les normes de brevetage utilisées dans les différentes régions du monde.

EU industry is already a world-leader in these technologies, with a world market share of over 35%[13] and a patent share of over 50%[14].
Avec une part du marché mondial de plus de 35 %[13] et une part de brevets dépassant les 50 %[14], l’industrie européenne occupe déjà une place de premier plan dans ce domaine.

c) To reach agreement as soon as possible on the adoption of the Community patent, noting that patenting of NN inventions in Europe develops slowly compared to other world regions, and to take into due account the importance of globally harmonising the treatment of NN patent applications with a view to a more efficient global patenting system[15].
c) à dégager le plus rapidement possible un accord sur l'adoption du brevet communautaire, compte tenu que le brevetage des inventions de NN en Europe connaît une croissance plus lente que dans d'autres régions du monde, et à mesurer pleinement l'importance d'une harmonisation mondiale des demandes de brevets NN en vue d'un système de brevetage mondial plus efficace15.

While it is true that the WTO's Trade-related aspects of Intellectual Property Agreement, or TRIPS, makes allowance for a patent override when an exceptional health crisis exists, the World Health Organization maintains the patent override provision is simply not being used.
Il est vrai que les ententes de l'OMS concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC, prévoient une dérogation aux brevets en cas de situation de crise en matière de santé, mais l'OMS soutient que l'on n'invoque tout simplement pas la disposition de dérogation aux brevets.

The bill would amend the Patent Act to implement two recent decisions of the World Trade Organization (WTO): one relating to the term of patents filed before 1 October 1989; and the other pertaining to the “stockpiling” provision under the Patent Act.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur les brevets pour mettre en œuvre deux décisions récentes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se rapportant l’une à la durée des brevets déposés avant le 1 octobre 1989 et l’autre, à la disposition de la Loi concernant l’« emmagasinage ».