Vertaling van "World-wide patent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

world patent [ world-wide patent ]
brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]

world-wide emissions of pollutants | world-wide emissions
émissions mondiales de polluants | émissions mondiales

World Wide Web [ WWW,W3 | Web | World-Wide Web ]
World Wide Web [ WWW,W3 | Web | Toile ]

World Wide Standard Seismic Network [ WWSSN | World-Wide Standard Seismograph Network ]
World Wide Standard Seismic Network

World Wide Fund for Nature | World Wildlife Fund | Worldwide Fund for Nature | WWF [Abbr.]
Fonds mondial pour la nature | Fonds mondial pour la protection de la nature | WWF [Abbr.]

worldwide | world-wide | global | planetary | universal | world | international
mondial | planétaire | universel | à l'échelle mondiale | à l'échelle planétaire | à l'échelle de la planète | à l'échelle universelle | international | à l'échelle internationale | global

Global Information and Early Warning System for Food and Agriculture | world-wide information and early warning system on food and agriculture | GIEWS [Abbr.]
système d'alerte et d'information rapide sur l'agriculture et l'alimentation | Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture | SMIAR [Abbr.]

global radio-navigation system | world-wide radio-navigation system
système mondial de radionavigation

W3C standards | World Wide Web Consortium standards
CSS | spécifications techniques développées par le World Wide Web Consortium | SPARQL | standards du World Wide Web Consortium

World Wide Web | WWW | Web
toile d'araignée mondiale | TAM | toile | toile mondiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU will therefore continue to support discussions at WIPO on substantive patent law harmonization. This would enhance patent quality and reduce costs, for the benefit of users of the patent system world-wide.
L'UE va donc continuer à encourager la poursuite du débat au sein de l'OMPI sur l'harmonisation du droit matériel des brevets en vue d'améliorer la qualité des brevets et d'en réduire les coûts, pour le plus grand avantage des utilisateurs des systèmes de brevets dans le monde entier.

Following a lawsuit concerning an alleged infringement of Cephalon's processing patents on modafinil, the companies settled their litigation in the UK and the US with a world-wide agreement.
À la suite d'une action en justice concernant une prétendue infraction liée aux brevets de procédé détenus par Cephalon sur le modafinil, les entreprises ont réglé leur litige au Royaume-Uni et aux États-Unis par la conclusion d'un accord mondial.

Consequently US and Japan based companies can develop patented products at a considerably lower price which later are marketed world wide.
Par conséquent, les entreprises établies dans ces pays peuvent fabriquer des produits brevetés pour un prix nettement inférieur et les commercialiser ensuite sur toute la planète.

This shall ensure that the Community Patent Court will receive its fees without spending unnecessary resources on the collection of fees including the world wide enforcement against parties that are not paying their fees.
Grâce à cette mesure, le Tribunal percevra les montants qui lui seront dus sans devoir mobiliser inutilement des ressources pour les récupérer, y compris pour l'exécution dans le monde entier à l'encontre de parties n'acquittant pas leurs frais de procédure.

In response to the recent sharp fall in the Community's share of growth in the number of inventions patented world-wide, this proposal sets out to re-establish its previous position.
La présente proposition vise à rétablir la position de la Communauté dans la croissance du nombre d'invention brevetées de part le monde qui dernièrement avait tendance à se détériorer de manière très significative.

The evolution of the patent systems in other major jurisdictions, especially the possibility to have a world-wide patent system, should be closely monitored.
Il convient de surveiller étroitement l'évolution des systèmes de brevets dans d'autres grandes juridictions, et notamment la possibilité d'instaurer un système mondial de brevets.