Traduction de «Year 2000 Advisory Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TBS Year 2000 Advisory Committee
Comité consultatif du SCT sur l'an 2000

Year 2000 Steering Committee [ Year 2000 Advisory Committee | Y2K Steering Committee | Y2K Advisory Committee ]
Comité consultatif de l'an 2000

InterBank Year 2000 Committee [ InterBank Committee | Inter-Bank Year 2000 Committee | Inter-Bank Committee ]
Comité interbancaire chargé du projet de l'an 2000 [ Comité interbancaire ]

Advisory Committee for the International Youth Year
Comité consultatif pour l'Année internationale de la jeunesse

Steering Committee of an Advisory Nature on the Action Programme for the European Year of Safety,Hygiene and Health at Work
Comité directeur de caractère consultatif pour le programme d'actions relatif à l'année européenne pour la sécurité,l'hygiène et la santé sur le lieu de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Welcomes the fact that after the former Head of the Legal Service left the Agency in June 2012 to join a US-based law firm having a number of pharmaceutical industry companies as clients as senior counsel, the Executive Director of the Agency launched a review of his work as Head of the Legal Service, Chair of the Joint Committee, Chair of the Disciplinary Committee and as a member of the Advisory Committee on Procurement and Contracts; acknowledges that no evidence of conflicts of interest nor breach of obligations provided in Articles 11 and 11a of the Staff Regulations could be identified; welcomes the fact that in accordance with Article 16 of the Staff Regulations, the Executive Director imposed some restrictions to the activities of the former Head of Legal Service for a period of two years following his leaving the Agency; calls on the Agency to provide the discharge authority with detailed information on those restrictions;
19. se félicite du fait que, après que l'ancien chef du service juridique eut quitté l'Agence en juin 2012 pour rejoindre en tant que conseiller principal un cabinet d'avocats aux États-Unis ayant un certain nombre de sociétés de l'industrie pharmaceutique comme clients, le directeur exécutif de l'Agence ait entrepris un examen de son travail en tant que chef du service juridique, président du comité mixte, président du comité disciplinaire et membre de la commission consultative des achats et des marchés; reconnaît qu'aucune preuve de conflit d'intérêt ou de violation des obligations prévues aux articles 11 et 11 bis du statut n'a pu être relevée; se félicite du fait que, conformément à l'article 16 du statut, le directeur exécutif ait imposé des restrictions aux activités de l'ancien chef du service juridique pour une période de deux ans à compter de son départ de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des informations détaillées sur ces restrictions;

However, it is also vital that this separate budget is annually reviewed and adapted on the basis of the knowledge about patients needing treatment in that given year, and about possible new therapies to be added. This should be done with the input of the multi-stakeholder advisory committees.
Cependant, il est également vital que ce budget distinct soit revu et adapté chaque année sur la base des connaissances acquises au sujet des patients nécessitant un traitement au cours de cette année précise et au sujet des éventuelles nouvelles thérapies à ajouter, ce qui devrait se faire grâce à la contribution des commissions consultatives pluralistes;

In answer to Mr Audy, I would say that the action that he requested last year from the Committee of European Banking Supervisors (CEBS) has indeed been carried out. We have therefore questioned the CEBS, but it informed us that it itself did not have any authority in the area and that it could not even act in an advisory role.
Pour répondre à M. Audy, je dirais que la démarche qu’il avait souhaitée l’an dernier auprès du CEBS a bien été accomplie. Nous avons donc interrogé le comité des superviseurs bancaires européens mais il nous a indiqué que lui-même n’avait aucune autorité en la matière et qu’il ne pouvait même pas jouer le rôle de conseiller.

4. By 31 March each year the Director General shall, after consulting the Advisory Committee, submit to the Commission a report covering the activities of the Agency in the previous year and a work programme for the coming year.
4. Le directeur général soumet pour le 31 mars de chaque année, après consultation du comité consultatif, un rapport d'activités de l'Agence pour l'année écoulée et un projet de programme de travail pour l'année suivante.

It shall, within 36 months of the end of the five-year period, inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the results of this evaluation and, if necessary, of any initiatives to improve the operation of the regulatory framework.
Dans un délai de trente-six mois après la fin de la période de cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail des résultats de cette évaluation et, si nécessaire, des initiatives visant à améliorer le fonctionnement du cadre réglementaire.

The overall results of the reporting exercise each year are brought to the notice of the Committee referred to in Article 2(1) of Commission Decision 94/140/EC of 23 February 1994 setting up an advisory committee for the coordination of fraud prevention (5).
Les résultats d’ensemble de l’exercice de communication sont portés chaque année à la connaissance du comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE de la Commission du 23 février 1994 portant création d’un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude (5).

1. Each Regional Advisory Council shall transmit an annual report of its activities to the Commission, the Member States concerned and the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture before 31 March of the year following the year covered by the report.
1. Chaque conseil consultatif régional transmet un rapport annuel concernant ses activités à la Commission, aux États membres concernés et au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture avant le 31 mars de l'année suivant celle sur laquelle porte le rapport.

And the establishment of an advisory committee, in line with interinstitutional agreements on comitology, follows the example of Decisions establishing other European Years, such as the European Year of Languages 2001 and the planned European Year of Disabled People 2003.
La création d'un comité consultatif, conformément aux accords interinstitutionnels sur la comitologie, correspond aux procédures prévues par les décisions instituant d'autres Années européennes, comme l'Année européenne des langues 2001 et l'Année européenne des personnes handicapées 2003.

The Advisory Committee on Rural Development, which was set up by the Commission under Decision 98/235/EC on the agricultural advisory committees, met twice in 2000, on 17 May and 15 November.
Mis en place par la Commission en vertu de la décision 98/235/CE relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune, le comité consultatif "développement rural" s'est réuni deux fois en 2000, les 17 mai et 15 novembre.

Every five years, the Commission must inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health Protection at Work of the content of the reports of the Member States.
Les États membres doivent soumettre à la Commission tous les cinq ans un rapport sur la mise en œuvre pratique de la directive en indiquant le point de vue des partenaires sociaux. La Commission est tenue, tous les cinq ans, d'informer le Parlement, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, du contenu des rapports des États membres.