Vertaling van "Year 2000 non-qualified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 non-certified | Year 2000 non-qualified
non certifié an 2000

Year 2000 certified | Year 2000 qualified
certifié an 2000

Year 2000 non-compliant | Y2K non-compliant | Year Two Thousand non-compliant
non conforme à l'an 2000

Colloquium on Europe in the Year 2000
Colloque Europe de l'an 2000

high-level working party on the prospects for European transport between now and the year 2000
groupe de réflexion à haut niveau sur les perspectives des transports européens à l'horizon de l'an 2000

Health for All in the Year 2000
La santé pour tous en l'an 2000

non-Y2K compliant fax gateway server [ non-Year 2000 compliant fax gateway server ]
serveur passerelle de télécopie non conforme aux exigences de l'an 2000

Pacific Regional Seminar to Review the Situation in the Non-Self-Governing Territories, Particularly their Political Evolution Towards Self-Determination by the Year 2000
Séminaire régional pour le Pacifique chargé d'étudier la situation des territoires non autonomes, en particulier leur évolution politique vers l'autodétermination d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000
Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Council shall decide each year by a qualified majority on the maximum number of days absent from port outside the periods specified in paragraph 1 in the following year when fishing with the gear referred to in paragraph 1 is allowed, in accordance with the rules set out in paragraphs 4 and 5.
3. Le Conseil décide chaque année à la majorité qualifiée, pour l’année suivante, du nombre maximal de jours d’absence du port en dehors des périodes prévues au paragraphe 1 pendant lesquelles la pêche au moyen des engins visés au paragraphe 1 est autorisée, conformément aux dispositions des paragraphes 4 et 5.

Qualifying Families of Products: Models that are unchanged or that differ only in finish from those sold in a previous year may remain qualified without the submission of new test data assuming the specification remains unchanged.
Obtention du label par les familles de produits: les modèles inchangées par rapport à ceux vendus au cours d'une année précédente ou qui n'en diffèrent qu'au niveau de la présentation peuvent conserver leur label sans qu'il y ait à transmettre de nouvelles données de test, à condition que les spécifications demeurent inchangées.

As from budget year 2011, an amount of EUR 484 million representing 50 percent of the three-year average total aid amount in the years 2000, 2001 and 2002 for the subsidised tobacco shall be available as additional Community support for measures in tobacco producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999, for those Member States in which the tobacco producers received aid in accordance with Regulation (EC) No 2075/92 during the years 2000,2001 and 2002.
À compter de 2011, un montant de 484 millions d'euros, représentant 50 % de l'aide totale moyenne sur trois ans octroyée en 2000, 2001 et 2002 au secteur subsidié du tabac, est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CEE) no 2075/92 pendant les années 2000, 2001 et 2002".

2000/228/EC: Council Decision of 13 March 2000 on guidelines for Member States' employment policies for the year 2000
2000/228/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0228 - EN - 2000/228/EC: Council Decision of 13 March 2000 on guidelines for Member States' employment policies for the year 2000
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0228 - EN - 2000/228/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

on guidelines for Member States' employment policies for the year 2000
sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000

Whereas the definition of investment gold should only comprise forms and weights of gold of very high purity as traded in the bullion markets and gold coins the value of which primarily reflects its gold price; whereas, in the case of gold coins, for reasons of transparency, a yearly list of qualifying coins should be drawn up providing security for the operators trading in such coins; whereas the legal security of traders demands that coins included in this list be deemed to fulfil the criteria for exemption of this Directive for the whole year for which the list is valid; whereas such list will be without prejudice to the exemption, on a case-by-case basis, of coins, including newly minted coins which are not included in the list but which meet the criteria laid down in this Directive;
considérant que l'or d'investissement devrait être défini comme étant constitué uniquement des formes et des poids d'or de très grande pureté tels qu'ils sont négociés sur les marchés de l'or et des pièces d'or dont la valeur reflète en premier lieu le prix de l'or qu'elles contiennent; que, dans le cas des pièces d'or, pour des raisons de transparence, une liste annuelle des pièces pouvant bénéficier du régime devrait être établie, offrant ainsi des garanties aux opérateurs qui négocient de telles pièces; que la sécurité juridique des opérateurs exige que les pièces figurant sur cette liste soient réputées répondre aux critères de dérogation prévus par la présente directive pour l'ensemble de l'année pour laquelle la liste est valable; qu'une telle liste ne préjugera pas de l'exonération, cas par cas, de pièces, y compris les pièces nouvellement frappées qui ne figurent pas sur la liste, mais qui répondent aux critères fixés dans la présente directive;

(13) Whereas the measures to reduce air pollution emissions from the year 2000 must form part of an integrated and multidirectional approach embracing all measures for reducing air pollution due to road traffic; whereas all the parameters set out in Article 4 of Directive 94/12/EC are relevant; whereas, for the requirements valid as from the year 2000, the aim should be, for light commercial vehicles, to lay down standards of equivalent stringency to those laid down for passenger cars employing an emission reduction technology of a uniform technical level, account being taken of the special characteristics of light commercial vehicles and, for vehicles of category N1, classes II and III, of the need to take into consideration any appropriate stipulations as to durability; whereas the Commission must undertake an analysis of the environmental, technological and cost-efficiency aspects and provide, by the end of June 1996, quantified objectives for the adoption of Community measures applicable from the year 2000,
(13) considérant que les mesures destinées à réduire les émissions de pollution de l'air à partir de l'an 2000 doivent s'inscrire dans le cadre d'une approche intégrée et multidirectionnelle comprenant toutes les mesures tendant à réduire la pollution atmosphérique due à la circulation routière; que tous les paramètres énumérés à l'article 4 de la directive 94/12/CE sont pertinents; que, pour les exigences valables à partir de l'an 2000, l'objectif devrait être, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers, la fixation de prescriptions d'une sévérité équivalente à celles prévues pour les voitures particulières utilisant une technologie de réduction des émissions d'un niveau technique uniforme, compte tenu des caractéristiques particulières des véhicules utilitaires légers ainsi que, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, de la nécessité de prendre en considération des prescriptions appropriées en matière de durabilité; que la Commission doit procéder à l'analyse des aspects relatifs à l'environnement, à la technologie et au rapport coût/efficacité et fournir, avant la fin de juin 1996, des objectifs quantifiés en vue de l'adoption de mesures communautaires applicables à partir de l'an 2000,