Vertaling van "Zoning standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Zoning Standards and Design Guidelines for Infill Housing and Redevelopment: City of Saint John
Normes de zonage et directives de conception pour la construction résidentielle intercalaire et le réaménagement: Ville de Saint John

zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards
codes d’urbanisme | codes de zonage

comfort zone [ comfort standard | comfort standard zone ]
zone de confort [ zone de confort type ]

legal time | standard time | zone time
heure légale | temps de fuseau horaire | temps légal

maximum standard zone of indecision
zone d'indécision standard maximale

standard zone of indecision | US [Abbr.]
zone d'indécision standard | US [Abbr.]

Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)
dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

Draft Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf and in the Exclusive Zone
Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

manage aftersales processes to comply with a business standard | supervise aftersales processes to comply with business standards | manage aftersales processes to comply with business standards | management of aftersales processes to comply with business standards
gérer des processus de service après-vente pour se conformer à des normes commerciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission also has a role in developing tools, compatibility standards and guidelines to promote the targeted, structured, reliable and integrated diffusion of information and knowledge from other sources to coastal zone planners and managers.
La Commission a également un rôle à jouer dans le développement d'outils, de normes de compatibilité et de principes directeurs visant à promouvoir la diffusion ciblée, structurée, fiable et intégrée de l'information et connaissances émanant d'autres sources auprès des responsables de la planification et de l'aménagement des zones côtières.

The Commission will consider a wide set of actions to contribute to the improvement of the urban environment, including new vehicle standards (EURO 5, EURO VI), it will reflect on measures to promote wider use of differentiated charging in environmentally sensitive areas and for the designation of low emission zones with restrictions for polluting transport.
La Commission envisagera un large éventail d'actions contribuant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment les nouvelles normes applicables aux véhicules (EURO 5,EURO VI); elle étudiera également des mesures aptes à promouvoir le recours accru à des redevances particulières dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, ainsi que la désignation de zones à émissions réduites dans lesquelles s'appliqueraient des restrictions aux transports polluants.

(a) appropriate measures have been taken by or under the authority of that sovereign power to ensure the compliance of the ship with, or with standards substantially equivalent to, standards prescribed by regulations made under paragraph (1)(a) that would otherwise be applicable to it within any shipping safety control zone; and
a) que des mesures appropriées ont été prises par cet État ou sous son autorité pour que le navire réponde aux normes fixées par les règlements d’application de l’alinéa (1)a) ou à des normes essentiellement similaires qui lui seraient autrement applicables à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;

Within the trade zone there must be, not Canadian standards, because they are too high for some of those countries, but internationally recognized standards.
Dans une zone de libre-échange, il faut des normes, non pas les normes canadiennes parce qu'elles sont trop élevées pour certains de nos partenaires, mais des normes reconnues au niveau international.

The tests found in the other proposed subsections, such as requiring the size to be only that which is reasonably necessary, are where the objective standards come in and where the decision can be measured against objective standards if the establishment of a zone is reviewed.
Les balises qui se trouvent à d'autres paragraphes, comme celle de la taille qui doit se limiter à ce qui est raisonnablement nécessaire, peuvent être mesurées en fonction de normes objectives au cas où la définition de la zone est soumise à l'examen.

Concentrations of one or more substances listed in Part A of Annex I may exceed the relevant EQS within such mixing zones if they do not affect the compliance of the rest of the body of surface water with those standards.
Les concentrations d'une ou de plusieurs substances énumérées à l'annexe I, partie A, peuvent dépasser les NQE applicables à l'intérieur de telles zones de mélange si la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.

According to the International Trade Union Confederation report mentioned earlier, the Special Economic Zones Act of July 2003 contains preference clauses for foreign companies that invest in these zones by exempting them from many national regulations on the environment and on labour standards.
Selon le rapport de la Confédération syndicale internationale mentionné précédemment, la Loi sur les zones économiques spéciales de juillet 2003 inclut des clauses préférentielles concernant les entreprises étrangères qui investissent dans ces zones, en les exemptant de nombreuses réglementations nationales sur la protection de l'environnement et sur les normes du travail.

2. For the purpose of determining the amount of alcohol to be delivered for distillation in the form of the products specified in Article 48 of this Regulation, the standard natural alcoholic strengths by volume to be applied in the different wine-growing zones shall be:
2. Pour la détermination du volume d'alcool à livrer à la distillation sous forme des produits visés à l'article 48 du présent règlement, le titre alcoométrique volumique naturel forfaitaire à prendre en considération dans les différentes zones viticoles est fixé: