Traduction de «a similar incident never » (Anglais → Français) :

1. After notification to the Secretary-General, DG SAFE may conduct security inquiries, in the framework of investigations into security incidents in order to prevent similar incidents in the future.
1. Après notification au secrétaire général, la DG SAFE peut mener des enquêtes de sécurité dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité, afin de prévenir des incidents similaires à l’avenir.

The regulation does not apply to safety investigations into accidents and serious incidents which involve aircraft engaged in military, customs, police or similar services.
Le règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues.

Similarly, Russian producers contend that the quotas included in these subsequent agreements were deemed non-injurious and that the safeguard mechanism provided for in the agreements was never sought, much less implemented.
De même, les producteurs russes estiment que les quotas fixés dans ces accords ultérieurs étaient considérés non préjudiciables et que le mécanisme de protection prévu dans les accords n'a jamais été sollicité, encore moins mis en œuvre.

Similarly, the purpose of adjustment of debt should not include specific proceedings in which debts of a natural person of very low income and very low asset value are written off, provided that this type of proceedings never makes provision for payment to creditors.
De même, les procédures ayant pour objet un ajustement de dettes ne devraient pas englober les procédures spécifiques d'effacement des dettes d'une personne physique ayant de très faibles revenus et des actifs de très faible valeur, à condition que ce type de procédure ne prévoie en aucun cas le paiement de créanciers.

3. This Regulation shall not apply to safety investigations into accidents and serious incidents which involve aircraft engaged in military, customs, police or similar services, except when the Member State concerned so determines, in accordance with Article 5(4) and national legislation.
3. Le présent règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues, sauf si l’État membre concerné en décide ainsi, conformément à l’article 5, paragraphe 4, et à la législation nationale.

Similarly, where an incident is reported in a specific consumer complaint, a single injury scenario may be sufficient to conclude as to appropriate risk reduction measures.
De la même manière, si un incident précis est rapporté dans une plainte de consommateur, un seul scénario d’accident peut suffire pour déduire les mesures à prendre.

‘crisis situation’ shall mean any man-made situation in a Member State presenting a serious direct physical threat to persons or institutions in that Member State, in particular hostage-taking, hijacking and similar incidents.
«situation de crise», toute situation résultant d'une action humaine dans un État membre et faisant encourir des risques physiques directs à des personnes ou à des institutions dans ledit État membre, en particulier les prises d'otages, les détournements d'avions et les incidents similaires.

2. Regardless of the type or classification of occurrence and accident or serious incident, names or addresses of individual persons shall never be recorded on the database mentioned in Article 5(2).
2. Indépendamment du type ou de la classification de l'événement, de l'accident ou de l'incident grave, les noms ou les adresses des différentes personnes ne sont jamais enregistrés dans la base de données mentionnée à l'article 5, paragraphe 2.

Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.
De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.