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Vertaling van "a society cannot remain " (Engels → Frans) :

Civil society has remained active, growing in numbers and continuing to be involved in many spheres of public life, but restrictions to freedom of assembly remain a serious concern.

Les organisations de la société civile sont demeurées actives; elles sont de plus en plus nombreuses et continuent à s’impliquer dans de nombreuses sphères de la vie publique, mais les restrictions à la liberté de réunion restent un sujet de vive préoccupation.


That the United States devote six times as much in terms of public resources to space as all European countries put together means that Europe cannot remain indifferent if it wishes to play a role in this field.

Le fait que les Etats-Unis consacrent six fois plus de ressources publiques à l'espace que l'ensemble des pays européens ne peut laisser l'Europe indifférente si elle veut jouer un rôle dans le monde sur ces questions.


This is both crucial for European industry to remain competitive in the face of rapid advances by its competitors, and for European society to remain inclusive in the digital age.

Il s'agit là d'un élément déterminant pour que les entreprises européennes demeurent compétitives face aux progrès rapides de leurs concurrents et que personne en Europe ne soit exclu de la société à l'ère du numérique.


The Union cannot remain in a situation where there is no mechanism to ensure that national supervisors arrive at the best possible supervisory decisions for cross-border financial institutions; where there is insufficient cooperation and information exchange between national supervisors; where joint action by national authorities requires complicated arrangements to take account of the patchwork of regulatory and supervisory requirements; where national solutions are most often the only feasible option in responding to problems at the level of the Union, and where different interpretations of the same legal text exist.

Elle ne peut se cantonner dans une situation où il n’existe pas de mécanisme garantissant que les autorités nationales de surveillance prennent les meilleures décisions possibles pour les établissements financiers transfrontaliers; où la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance sont insuffisants; où toute action commune des autorités nationales nécessite des arrangements compliqués, compte tenu de la mosaïque des exigences en matière de régulation et de surveillance; où les solutions nationales constituent généralement la seule possibilité envisageable pour répondre à des problèmes au niveau de l’Union, et où ...[+++]


The Union cannot remain in a situation where there is no mechanism to ensure that national supervisors arrive at the best possible supervisory decisions for cross-border financial market participants; where there is insufficient cooperation and information exchange between national supervisors; where joint action by national authorities requires complicated arrangements to take account of the patchwork of regulatory and supervisory requirements; where national solutions are most often the only feasible option in responding to problems at the level of the Union; and where different interpretations of the same legal text exist.

Elle ne peut se cantonner dans une situation où il n’existe pas de mécanisme garantissant que les autorités nationales de surveillance prennent les meilleures décisions possibles pour les acteurs des marchés financiers transfrontaliers; où la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance sont insuffisants; où toute action commune des autorités nationales nécessite des arrangements compliqués, compte tenu de la mosaïque des exigences en matière de régulation et de surveillance; où les solutions nationales constituent généralement la seule possibilité envisageable pour répondre à des problèmes au niveau de l’Union, e ...[+++]


The establishment of the Civil Society Board is a positive development, even though civil society organisations remain weak overall and their participation in policy-making requires further strengthening.

L’instauration du conseil de la société civile constitue une évolution positive, mais les organisations de la société civile demeurent globalement faibles et leur participation à l’élaboration des politiques doit encore être renforcée.


The conditions for civil society organisations remain, for the most part, satisfactory but there is room for improvement in cooperation between government and civil society.

Les conditions de travail des organisations de la société civile demeurent pour l’essentiel satisfaisantes, mais des améliorations sont encore possibles grâce à la coopération entre le gouvernement et la société civile.


For example, as dominant (often even monopolistic) undertaking, a collecting society cannot refuse - under Article 82- to license a user in its own territory without a legitimate reason.

Par exemple, en tant qu'entreprise dominante (et même souvent en situation monopolistique), une société de gestion ne peut refuser -en vertu de l'article 82CE- une licence à un utilisateur situé sur son territoire, sans motif légitime.


(3) Since the objective of this Directive, namely to establish a common framework for the prevention and remedying of environmental damage at a reasonable cost to society, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level by reason of the scale of this Directive and its implications in respect of other Community legislation, namely Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(4), Council Directive 92/4 ...[+++]

(3) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à un coût raisonnable pour la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'ampleur de la présente directive et des implications liées à d'autres dispositions législatives communautaires, à savoir la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(4), la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(5) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobr ...[+++]


EU countries may take measures aimed at ensuring that certain events, which it considers are of major importance for society, cannot be broadcast exclusively in such a way as to deprive a substantial proportion of the public in that EU country.

Les pays de l'UE peuvent prendre des mesures visant à garantir que certains événements, qu’ils considèrent d’une importance majeure pour la société, ne puissent être retransmis exclusivement de manière à priver une partie importante du public de ce pays de l'UE.




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Date index: 2025-01-02
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