Vertaling van "abandoned specific claim " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abandoned specific claim [ discontinued specific claim ]
revendication ne pouvant être maintenue

Specific Claims in Canada: status report [ Specific Claims in Canada ]
Les Revendications particulières au Canada: état de la question [ Les Revendications particulières au Canada ]

to abandon a claim
déclarer un abandon de créance

abandonment of claims
abandon des revendications | renoncer à toute prétention

abandonment of claim
abandon de créance

Native Claims Policy - Specific Claims
Politique des revendications particulières des Autochtones

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He may decide, for example, that some countries are now designated countries, but he must do it according to certain criteria, specifically the fact that— the claimants have been abandoning their claims in the order of some 90% or they have been rejected.
Par exemple, il pourra décider que certains pays sont maintenant des pays désignés, mais il doit le faire selon certains critères, notamment le fait que les demandeurs abandonnent leurs demandes dans environ 90 p. 100 des cas ou leurs demandes sont rejetées.

There are specific provisions in the legislation that if the claimants themselves from the country of origin abandon their claims, or do not pursue them, and a great percentage, let us say 60% or so, do that, or if the refugee board refuses up to 75% of the applicants from a particular country, those are the kinds of objective bases that we might use.
La mesure renferme des dispositions précises. Le fait que les demandeurs d'un pays d'origine abandonnent de leur propre chef leurs demandes ou ne vont pas jusqu'au bout du processus dans une proportion importante, disons 60 p. 100 environ, ou le fait que la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés refuse jusqu'à 75 p. 100 des demandeurs d'un pays en particulier, seraient peut-être des paramètres objectifs que nous pourrions utiliser.

Going back to this bill specifically, the final point I would mention in terms of one of the underlying principles of the Madrid protocol is that all countries that signed on to the protocol would, in effect, abandon sovereignty claims.
Pour revenir à ce projet de loi, je tiens à préciser en dernier lieu qu'un des principes sous-jacents du protocole de Madrid est que tous les pays signataires renonceraient en fait à toute revendication de souveraineté territoriale.

We urge the federal government to abandon Bill C-6, and any other unilaterally developed initiatives, and to return to a more cooperative, joint approach to a specific claim resolution policy development.
Nous exhortons le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi C-6 et toute autre initiative unilatérale et à revenir à une approche conjointe et davantage axée sur la coopération en vue d'élaborer une politique de règlement des revendications particulières.

Quantitative factors to be considered are the number of asylum claims from the country that are abandoned or withdrawn and the number of asylum claims rejected by the independent Immigration and Refugee Board, for example, and these factors are very specific.
Les facteurs quantitatifs à prendre en considération sont le nombre de demandes d'asile émanant du pays qui ont été abandonnées ou retirées et le nombre de demandes d'asile rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, par exemple; ces facteurs sont très précis.