Vertaling van "abettor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abettor
instigateur

to be abettor of a crime | to be accessory to a crime | to be accomplice of a crime | to be party to a crime
être complice d'un crime

abettor
complice

accomplice | accessory | abettor
complice

aider and abettor
personne qui aide et encourage [ collaborateur et instigateur | collaboratrice et instigatrice ]

accomplice | aider and abettor
co-auteur d'un délit | complice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. An abettor shall be a person who has incited another person to commit a criminal act.
5. On entend par instigateur toute personne qui a incité un tiers à commettre un délit.

As regards the penalty levels, Member States punish aiders, abettors, instigators and the attempt to commit a crime either by the same term of imprisonment as the main offender allowing mitigation of penalty levels or by specific penalty level.
En ce qui concerne les niveaux de peines, les États membres punissent les personnes qui incitent à commettre une infraction, qui y participent ou qui s'en rendent complices ou qui tentent de commettre cette infraction par la même peine d'emprisonnement que le principal auteur, en permettant une atténuation des niveaux de peines, ou par un niveau de peine spécifique.

2. Accomplices in a criminal act shall include a perpetrator, an organiser, an abettor and an accessory.
2. Sont compris au titre de complice dans un délit les auteurs, les organisateurs, les instigateurs et les assistants.

Simply being a bystander to a crime does not render the person an aider or abettor, unless the circumstances are such that simply being a bystander might have helped to prevent the person from escaping; therefore you were intending to aid and assist by your presence.
Le simple fait d'être témoin d'un crime ne fait pas de la personne concernée un complice ou un fauteur, à moins que les circonstances soient telles que le seul fait d'être un témoin de la scène aurait pu aider à empêcher l'auteur de cet acte de s'échapper, ce qui démontrerait qu'elle avait l'intention d'aider et d'assister par sa présence.

Mr. Piragoff: The law concerning the obligation of bystanders is quite complex relating to whether you become an aider or abettor.
M. Piragoff : Les dispositions législatives relatives aux obligations des témoins sont très complexes lorsqu'il s'agit de déterminer si vous pouvez être considéré comme un complice par exhortations et conseils.

Aider and abettor or instigator/organiser, conspirator
Complice ou instigateur, organisateur, association de malfaiteurs

The abettor of and main accessory to this crime against hundreds of thousands of Serbs and gypsies is ΝΑΤΟ, together with the ΕU, which agreed with the intervention and the bombings.
L’instigateur et le principal complice de ce crime perpétré à l’encontre de centaines de milliers de Serbes et de Tsiganes est l’OTAN, alliée à l’UE, qui a donné son accord à l’intervention et aux bombardements.

(1) Anyone who intentionally helps another to deliberately commit an illegal act shall be treated as an abettor.
(1) Quiconque aide volontairement une autre personne à commettre délibérément un acte illégal est traité comme un complice.