Traduction de «accomplice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accomplice's testimony [ testimony of the accomplice ]
témoignage du complice

accomplice witness
témoin complice après le fait

accomplice | accessory | abettor
complice

accomplice [ complice ]
complice

accomplice | complice
complice

complicity [ accomplice | accomplice to a crime ]
complicité [ complice | complice d'un acte ]

accessory after the fact | accomplice
complice par aide et assistance

to be abettor of a crime | to be accessory to a crime | to be accomplice of a crime | to be party to a crime
être complice d'un crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The European Council may, at the same time or subsequently, adopt a decision amending paragraph 1 in order to extend the powers of the European Public Prosecutor's Office to include serious crime having a cross-border dimension and amending accordingly paragraph 2 as regards the perpetrators of, and accomplices in, serious crimes affecting more than one Member State.
4. Le Conseil européen peut, simultanément ou ultérieurement, adopter une décision modifiant le paragraphe 1 afin d'étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière et modifiant en conséquence le paragraphe 2 en ce qui concerne les auteurs et les complices de crimes graves affectant plusieurs États membres.

Person subject to criminal proceedings by the Ukrainian authorities for the misappropriation of public funds or assets and for being an accomplice thereto.
Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement.

2. The European Public Prosecutor's Office shall be responsible for investigating, prosecuting and bringing to judgment, where appropriate in liaison with Europol, the perpetrators of, and accomplices in, offences against the Union's financial interests, as determined by the regulation provided for in paragraph 1.
2. Le Parquet européen est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, le cas échéant en liaison avec Europol, les auteurs et complices d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, tels que déterminés par le règlement prévu au paragraphe 1.

This may have an impact on the choice of investigative tools (e.g. phone tapping, undercover agents), urgent decisions (e.g. to arrest or detain a person), the deployment of staff, the priority of the prosecution as well as the scope of investigation (e.g. extension to possible accomplices).
Cela peut avoir des conséquences sur le choix des outils d’enquête (par exemple, écoutes téléphoniques, agents infiltrés), les décisions à prendre d’urgence (par exemple, arrêter ou placer en détention une personne), le déploiement du personnel, le degré de priorité des poursuites ainsi que la portée de l’enquête (par exemple, extension à d’éventuels complices).

(a) instruct the court that, if it concludes that the witness was at any stage an accomplice in the offence charged, there is danger of injustice in convicting the accused of that offence upon the evidence of the apparent accomplice standing alone and uncorroborated, but it is at liberty to do so; or
a) faire savoir à la cour que, si elle en vient à la conclusion que le témoin était, à un stade quelconque, un complice dans l’infraction visée, il existe un danger d’injustice en déclarant l’accusé coupable de cette infraction sur la preuve du complice apparent qui demeure seul et non corroboré, mais il lui est loisible de le faire; ou

(3) The evidence of one accomplice is not corroborative of the evidence of another accomplice.
(3) La preuve d’un complice n’a pas pour effet de corroborer le témoignage d’un autre complice.

Do you deal with whether the person could have been a party to the offence or an accomplice, maybe not the principal party in the offence but an accomplice?
Vous demandez-vous si la personne pourrait avoir été partie à une infraction ou complice, peut-être pas la partie principale à une infraction, mais complice?

participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 (a), (b) (i) or (c) of this article and, subject to the basic concepts of its legal system, participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 (b) (ii) of this article.
au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au point a), au point b) i) ou au point c) du paragraphe 1 du présent article et, sous réserve des concepts fondamentaux de son système juridique, au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au point b) ii) du paragraphe 1 du présent article.

The minimum result should be that there is a binding framework for the prosecution of facilitators of illegal entries or their instigators and accomplices.
Le résultat minimal à ambitionner devrait être la mise en place d'un cadre contraignant pour la poursuite des personnes qui apportent une aide à l'entrée irrégulière ou de leurs instigateurs et complices.

In addition to the criminal liability of heads of businesses or decision- makers for their personal acts (as the perpetrators, joint perpetrators, accomplices or instigators of fraud), Member States may also provide for the criminal liability of heads of businesses on other grounds.
Outre la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise ou des décideurs, au titre de leurs faits personnels (auteurs, co-auteurs, complices ou instigateurs de la fraude), les Etats membres peuvent prévoir la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise sur d'autres fondements.