Vertaling van "able to refuse to consult them " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, although we have tried many times to get answers, Canadians still do not know why the Conservatives refuse to consult them about the Canada Elections Act.
Monsieur le Président, malgré de nombreuses tentatives d'obtenir des réponses, les Canadiens ne savent toujours pas pourquoi les conservateurs refusent de les consulter au sujet de la Loi électorale du Canada.

For the cards that are not subject to the caps (mainly commercial cards issued to businesses and three party schemes such as American Express or Diners), retailers will be able to surcharge for them or to refuse to accept them.
Pour les cartes qui ne sont pas soumises à ces plafonds (principalement les cartes commerciales délivrées à des entreprises et les cartes des systèmes tripartites, tels qu'American Express ou Diners), les détaillants seront autorisés à pratiquer une surfacturation ou à refuser de les accepter.

For the cards that are not subject to the caps (mainly commercial cards issued to businesses and three party schemes such as American Express or Diners), retailers will be able to surcharge for them or to refuse to accept them.
Pour les cartes qui ne sont pas soumises à ces plafonds (principalement les cartes commerciales délivrées à des entreprises et les cartes des systèmes tripartites, tels qu’American Express ou Diners), les détaillants seront autorisés à pratiquer une surfacturation ou à refuser de les accepter.

The trouble is, participatory ‘democracy’ is merely a front for those who reject true democracy: it allows dialogue to be restricted to the most active organisations, which are rarely the most representative, and it appears to test citizens’ views in advance, the better to be able to refuse to consult them properly later on.
Le problème, c’est que la «démocratie» participative est le faux nez de ceux qui refusent la véritable démocratie : elle permet de limiter le dialogue aux organisations les plus activistes, qui sont rarement les plus représentatives ; elle fait semblant de prendre l’avis des citoyens en amont, pour mieux refuser de les consulter vraiment par la suite.

The Belgian authorities refused to grant them refugee status and ordered them to leave Belgium.
Les autorités belges ont refusé de leur octroyer le statut de réfugié et leur ont ordonné de quitter le territoire belge.

It is a technocracy attentive to the thousands of lobbies that influence it, but completely deaf to the refusal expressed by citizens when we deign to consult them by referendum.
Une technocratie attentive aux milliers de lobbies qui l’influencent, mais totalement sourde au rejet exprimé par les citoyens lorsqu’on consent à les consulter par référendum.

Too many workers’ representatives are still deprived of the basic information and consultation rights as their employer refuses to grant them these rights.
Les représentants des travailleurs sont encore trop nombreux à être privés de droits fondamentaux à l’information et à la consultation, parce que leur employeur refuse de leur accorder ces droits.

(1) The persons concerned shall have access to administrative and judicial redress procedures in the host Member State to appeal against any decision taken against them on the grounds of public order, public safety or public health, or refusing them leave to enter, ordering their expulsion or refusing to issue them with the registration certificate, residence card or permanent residence card.
1. En cas de décision de refus d’entrée, d’éloignement ou de refus de délivrance de l’attestation d’enregistrement, de la carte de séjour ou de la carte de séjour permanent pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, l’intéressé a accès aux voies de recours administratives et juridictionnelles dans l’État membre d’accueil.

We cannot go on producing networks and institutions and then refuse to provide them with the necessary tools to perform their jobs or simply not using them.
Nous ne pouvons continuer à créer des réseaux et des institutions pour ensuite ne pas les utiliser ou refuser de les doter des outils nécessaires à leur fonctionnement.