Vertaling van "about the post-nice " (Engels → Frans) :

Reflecting a wide consensus about the usefulness of the new process and the robustness of the common objectives adopted in Nice, the Council decided in December 2002 to ask Member States to prepare a second round of NAPs/inclusion for July 2003 on the basis of common objectives where just a few substantive changes were introduced:
Preuve du large consensus sur l'utilité du nouveau processus et de la solidité des objectifs communs adoptés à Nice, le Conseil a décidé en décembre 2002 de demander aux États membres de préparer pour juillet 2003 un second cycle de PAN/incl sur la base des objectifs communs, où seul un petit nombre de changements significatifs ont été introduits:

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). To appoint as soon as possible a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as ensuring the empty posts are filled on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).
Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).

Accordingly, the rule that the post should correspond to the grade does not preclude a decision from entailing the assignment of new duties which, although they are different from those previously carried out and are perceived by the person concerned as bringing about a reduction of his responsibilities, are none the less consistent with a post corresponding to his grade.
Dès lors, la règle de correspondance entre le grade et l’emploi ne s’oppose pas à ce qu’une décision entraîne l’attribution de nouvelles fonctions qui, si elles diffèrent de celles précédemment exercées et sont perçues par l’intéressé comme comportant une réduction de ses attributions, sont néanmoins conformes à l’emploi correspondant à son grade.

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

In addition, certain categories at the border inspection posts at the airports at Lyon-Saint Exupéry, Marseille aéroport and Nice should be modified in the list of border inspection posts set out in Annex I to Decision 2009/821/EC.
Par ailleurs, il convient de modifier certaines catégories pour les postes d’inspection frontaliers des aéroports de Lyon-Saint Exupéry, Marseille et Nice sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

Sweden Post’s market share for domestic services amounts to an estimated [. %] by value in 2007 However, at [. %] by value in 2007, the estimated market share of the biggest competitor amounts to about half of that of Sweden Post and at that level it can be considered that that competitor would be able to exert a significant competitive pressure on Sweden Post.
La part de marché détenue par la poste suédoise pour les services intérieurs atteignait [.] % à [.] % en valeur en 2007, selon les estimations. Toutefois, à [.] % en valeur en 2007, la part estimée du plus gros concurrent représente environ la moitié de celle de la poste suédoise, un niveau où l’on peut considérer que ce concurrent est en mesure d’exercer une pression concurrentielle notable sur la poste suédoise.

Calls on the Commission, in the context of the WTO negotiation rounds and the post-2012 process, to pursue coordinated negotiation strategies in the field of trade and environment policy in order to send its negotiating partners a credible message about Europe's climate targets and the instruments developed to achieve them, to dispel concerns about trade barriers or other disadvantages to trade relations with third countries that have no binding climate objectives, and to implement the reciprocity principle in the interests of combating climate change at a global level;
invite la Commission, dans le cadre des cycles de négociation de l'OMC et du processus de l'après-2012, à mener des stratégies de négociation cohérentes entre elles en matière de politique commerciale et de politique environnementale, pour appuyer auprès de ses partenaires de négociation la crédibilité des objectifs européens en matière de lutte contre le changement climatique et des instruments élaborés à cet effet, à dissiper les craintes d'instauration de barrières commerciales ou d'autres désavantages dans les relations commerciales avec les pays tiers qui ne se sont pas dotés d'objectifs contraignants en matière de lutte contre le changement climatique, et à appliquer le principe de la réciprocité dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial;

By the end of 2002 the ex-post evaluation of the Finnish Objective 6 programme, which was commissioned by DG Regional Policy, was finalised and the Objective 2 ex-post evaluation was about to be finished.
L'évaluation ex post du programme finlandais de l'objectif 6, demandée par la DG Politique régionale, était achevée fin 2002, et l'évaluation ex post des programmes de l'objectif 2 sur le point de l'être.

A major part of the post-consumer PVC waste recycling (about 70%) is down-cycling in the area of cable wastes (about 38,000 tonnes) and packaging waste (about 19,000 tonnes).
Le "downcycling" représente une part importante du recyclage des déchets de PVC "post-consommation" (environ 70 %) notamment dans le domaine des déchets de câbles (environ 38 000 tonnes) et d'emballages (environ 19 000 tonnes).

After the violent demonstrations during the European Councils in Nice and Gothenburg, and especially after the G-8 meeting in Genoa in July 2001, there has been growing concern about the ability of police forces to guarantee public order and security while at the same time respecting fundamental rights.
Après les violentes manifestations qui ont eu lieu pendant les conseils européens de Nice et de Göteborg, et plus encore après la réunion du G-8 à Gênes, en juillet 2001, la capacité des forces de police à garantir l'ordre et la sécurité publics tout en respectant les droits fondamentaux a été mise en cause.