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Vertaling van "above and no plans had reached " (Engels → Frans) :

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.


The approval was limited in time for installations over 100 kW given that Germany planned to broaden the scope of auctions as of 2017 to other than solar installations with installed capacity above 100 kW but had not yet defined the categories that would be concerned.

L'autorisation était alors limitée aux installations de plus de 100 kW, étant donné que l'Allemagne prévoyait d'élargir le champ d'application des enchères à partir de 2017 aux installations autres que solaires ayant une capacité installée de plus de 100 kW mais qu'elle n'avait pas défini les catégories concernées.


From a development perspective, extending cooperation to these many new areas was a point in favour of the Kleinmond revised agreement; and, moreover, extending cooperation in this way, which was provided for in the original 1999 agreement as simply a possibility, was what both sides wanted (since they had reached agreement on the Joint Action Plan implementing the Sou ...[+++]

Du point de vue du développement, il convient de porter l'extension de la coopération à tous ces nouveaux domaines au crédit de l'accord révisé; cette extension, prévue comme simple possibilité dans l'accord initial de 1999, était du reste voulue par les deux parties (comme en témoigne le plan d'action conjoint mettant en œuvre le partenariat stratégique entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne).


67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the ...[+++]

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.


B. whereas, following the Madrid attacks, the European Council decided at its meeting of 18 June 2004 to review the European Union's plan of action on combating terrorism as the tragic events in Spain had unfortunately demonstrated that the working method which had been used by the Union since 2001, based essentially on an empirical line of reasoning, had reached its limits and needed to be replaced with a new more proactive appro ...[+++]

B. rappelant qu'à la suite des attentats de Madrid, le Conseil européen, lors de sa réunion du 18 juin 2004, a décidé de réviser le plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, le drame espagnol ayant malheureusement illustré le fait que la méthode de travail qui avait été celle de l'Union depuis 2001, basée fondamentalement sur une logique empirique, avait atteint ses limites et devait céder le pas à une nouvelle approche plus proactive,


B. whereas, following the Madrid attacks, the European Council decided at its meeting of 18 June 2004 to review the European Union’s plan of action on combating terrorism as the tragic events in Spain had unfortunately demonstrated that the working method which had been used by the Union since 2001, based essentially on an empirical line of reasoning, had reached its limits and needed to be replaced with a new more proactive approa ...[+++]

B. rappelant qu'à la suite des attentats de Madrid, le Conseil européen, lors de sa réunion du 18 juin 2004, a décidé de réviser le plan d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, le drame espagnol ayant malheureusement illustré le fait que la méthode de travail qui avait été celle de l’Union depuis 2001, basée fondamentalement sur une logique empirique, avait atteint ses limites et devait céder le pas à une nouvelle approche plus proactive,


77. With regard to the applicant’s letter of 21 April 2003 (see paragraph 67 above), the Parliament observes that the letter could not have triggered the procedure under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as at that time the Secretary-General had not reached a final decision.

77 Pour ce qui est de la lettre du requérant du 21 avril 2003 (voir point 67 ci-dessus), le Parlement fait observer qu’elle ne pouvait avoir déclenché la procédure de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, puisque le secrétaire général n’avait pas encore, à ce moment, statué définitivement.


14. Is pleased that the Commission put pressure on the Danish Directorate for Food, Fisheries and Agro-business to set up an action plan to deal with the backlog relating to export refunds after Parliament had noted that the number of unconcluded guarantees had reached an unacceptably high level in Denmark; acknowledges the Directorate's substantial efforts to work through the accumulated backlog of cases and is pleased that the n ...[+++]

14. se félicite de ce que, sous la pression de la Commission, la direction danoise de l'alimentation, de la pêche et de l'agro-alimentaire a établi un plan d'action pour résorber l'arriéré dans le cadre des restitutions à l'exportation après que le Parlement eut confirmé que l'arriéré des garanties non liquidé s'était accumulé à un niveau inacceptable au Danemark; reconnaît les efforts importants de la direction pour éliminer ce point litigieux et se réjouit de ce que le nombre des affaires en cours soit retombé à un niveau normal; ...[+++]


14. Is pleased that the Commission put pressure on the Directorate for Food, Fisheries and Agro-business to set up an action plan to deal with the backlog relating to export refunds after Parliament had noted that the number of unconcluded guarantees had reached an unacceptably high level in Denmark; acknowledges the Directorate's substantial efforts to work through the accumulated backlog of cases and is pleased that the number o ...[+++]

14. se félicite de ce que, sous la pression de la Commission, la direction danoise de l'alimentation, de la pêche et de l'agro-alimentaire a établi un plan d'action pour résorber l'arriéré dans le cadre des restitutions à l'exportation après que le Parlement eut confirmé que l'arriéré des garanties non liquidé s'était accumulé à un niveau inacceptable au Danemark; reconnaît les efforts importants de la direction pour éliminer ce point litigieux et se réjouit de ce que le nombre des affaires en cours soit retombé à un niveau normal; ...[+++]


The lists of areas eligible under Objective 2 were drawn up later (see point 1.2 above) and no plans had reached the Commission by 31 December 1999.

En ce qui concerne l'objectif 2, les listes des zones éligibles ont été établies plus tardivement (voir point 1.2. ci-dessus), et aucun plan n'était parvenu à la Commission le 31 décembre 1999.




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Date index: 2021-03-30
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