Vertaling van "above instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above | abovementioned | above-mentioned
énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Commission shall ensure that measures adopted under this Regulation are consistent with the Community's overall strategic policy framework and in particular with the objectives of the above instruments, as well as with other relevant Community measures and measures under the Treaty on European Union.
2. La Commission veille à ce que les mesures adoptées en vertu du présent règlement soient conformes au cadre politique stratégique général de la Communauté et notamment en harmonie avec les objectifs des instruments précités ainsi qu'avec les mesures communautaires et les mesures prises en vertu du traité sur l'Union européenne.

1. When providing assistance under the conditions set out in this Regulation, the Commission shall inform the Council and the European Parliament of the reasons for and value added by the use of this Regulation instead of or in addition to any assistance normally provided under the Regulations establishing the Humanitarian Aid instrument, the Integrated Pre-accession instrument, the European Neighbourhood and Partnership instrument, the Development Cooperation and Economic Cooperation instrument, the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR) as well as the Community assistance provided under the thematic programmes financed by the above instruments (hereafter referred to as the normal instruments for co-operation).
1. Lorsqu'elle accorde une aide aux conditions prévues par le présent règlement, la Commission tient le Conseil et le Parlement européen informés des raisons et de la valeur ajoutée du recours au présent règlement au lieu ou en complément d'une aide normalement apportée en vertu des règlements instaurant l'instrument d'aide humanitaire, l'instrument de préadhésion intégré, l'instrument de voisinage et de partenariat européen, l'instrument de coopération au développement et de coopération économique, l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ainsi que de l'aide communautaire apportée dans le cadre des programmes thématiques financés par les instruments susmentionnés (ci-après "les instruments normaux de coopération").

3. Community cooperation may cover such other measures falling within the scope of the Regulations establishing the Pre-Accession Instrument, the European Neighbourhood and Partnership Instrument, the Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument and the Democracy and Human Rights Instrument, as may be required to facilitate the effective transition to the normal conduct of cooperation in the framework of the above instruments.
3. La coopération communautaire peut englober d'autres mesures, relevant du champ d'application des règlements instaurant l'instrument de préadhésion, l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'instrument de coopération au développement et de coopération économique et l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), éventuellement nécessaires pour faciliter le passage effectif à la coopération normale dans le cadre des instruments susmentionnés.

Community assistance under this Regulation shall be provided only to the extent that it is not covered by the above instruments or to the extent that the objectives of the action envisaged in the beneficiary area cannot be adequately achieved by means of other external assistance financial instruments.
L'aide communautaire au titre du présent règlement n'est fournie que dans la mesure où elle n'est pas assurée par les instruments susmentionnés ou que dans le cas où les objectifs de l'action envisagée dans la zone bénéficiaire ne peuvent pas être atteints de manière satisfaisante avec d'autres instruments financiers d'aide extérieure.

Community cooperation under this Regulation shall be provided only if it can not be covered by the above instruments and if it can be provided more effectively under this instrument.
La coopération communautaire en vertu du présent règlement n'est mise en œuvre que si elle ne peut pas être menée dans le cadre des instruments ci-dessus et si elle ne peut pas être effectuée d'une manière plus efficace en vertu du présent instrument.

- With a view to implementing the above instruments, Council Directive 2003/./EC on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air has laid down specific rules in this area,
que, en vue de la mise en œuvre des instruments susmentionnés, la directive 2003/./CE du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne a fixé des règles spécifiques en la matière;

For the sake of clarity and efficiency, the financial resources earmarked for each of the above instruments should be spelled out in the annual budget.
C'est à la fois pour des raisons de clarté et d'efficacité qu'il conviendra de préciser, à l'occasion de l'élaboration de chaque budget annuel, les ressources attribuées à chacun des instruments précités.