Traduction de «abuse framework investors » (Anglais → Français) :

The Market Abuse Regulation (MAR) principally aims to update and strengthen the existing legal framework set out in the Market Abuse Directive (Directive 2003/6/EC) to ensure market integrity and investor protection.
Le règlement relatif aux abus de marché (règlement MAR) vise principalement à actualiser et renforcer l’actuel cadre juridique établi par la directive relative aux abus de marché (DAM - directive 2003/6/CE) pour assurer l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.

The proposed Regulation extends the scope of the market abuse framework to any financial instrument covered by the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), aiming to increase market integrity and investor protection, while ensuring a single rulebook and level playing field.
Le règlement proposé étend le champ d'application du cadre de la lutte contre les abus de marché aux instruments financiers auxquels s'applique la directive concernant les marchés d'instruments financiers, dans le but de renforcer l'intégrité du marché et la protection des investisseurs, tout en garantissant un règlement uniforme et l'égalité des conditions de la concurrence.

This means that, under the current market abuse framework, investors in commodity derivatives may be less protected than investors in derivatives of financial markets because a person could benefit from inside information in a spot market by trading on a related derivative market.
En conséquence, il est possible que dans le cadre en vigueur pour les abus de marché, les investisseurs en instruments dérivés sur matières premières soient moins bien protégés que les investisseurs en instruments dérivés financiers; il existe en effet la possibilité d’exploiter sur un marché au comptant des informations privilégiées recueillies sur la base de transactions effectuées sur un marché d’instruments dérivés lié.

Adopted in early 2003, the Market Abuse Directive (MAD) 2003/6/EC, despite introducing a comprehensive framework to tackle insider dealing and market manipulation practices, has not achieved the objective to increase investor confidence and market integrity.
Adoptée début 2003, la directive sur les abus de marché ("MAD") 2003/6/CE, bien qu'elle ait établi un cadre général pour la lutte contre les opérations d'initiés et les pratiques de manipulation de marché, n'a pas atteint l'objectif de renforcer la confiance des investisseurs et l'intégrité des marchés.

This Regulation establishes a common regulatory framework on insider dealing, the unlawful disclosure of inside information and market manipulation (market abuse) as well as measures to prevent market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.
Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (ci-après dénommés «abus de marché»), ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

This Regulation establishes a common regulatory framework on market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.
Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les abus de marché afin de garantir l'intégrité des marchés financiers de l'Union et d'accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

36. Calls on the Commission to provide an appropriate, tailored regulatory framework for issuers of funding to SMEs that does not prove burdensome for them and also wins investors’ confidence (under the European legislation on accounting standards, the Prospectus Directive, the Transparency Directive, the Market Abuse Directive and the MIFID);
36. demande à la Commission de garantir un cadre approprié et sur mesure pour les fournisseurs de financements aux PME, qui ne soit pas contraignant pour elles et qui inspire confiance aux investisseurs (dans le respect de la législation européenne sur les normes de comptabilité, de la directive sur les prospectus, de la directive sur la transparence, de la directive sur les abus de marché et de la directive MIF);

Without prejudice to the objectives of preserving the integrity and transparency of financial markets and of protecting investors, the market abuse framework is adapted to the characteristics and needs of issuers, whose financial instruments are admitted to trading on SME growth markets.
Sous réserve des objectifs de sauvegarde de l’intégrité et de la transparence des marchés financiers et de protection des investisseurs, le cadre en vigueur pour les abus de marché est adapté pour tenir compte des caractéristiques et des besoins des émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME.