Vertaling van "accept a scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptance sampling scheme
plan d'échantillonnage pour acceptation

address a challenge [ meet a challenge | take up a challenge | accept a challenge | answer a challenge | prove equal to a challenge ]
relever un défi [ surmonter un obstacle ]

cash a cheque | pay in a cheque | accept a cheque | collect a cheque
toucher un chèque | toucher | encaisser | encaisser un chèque | changer un chèque

accept a medal [ receive a medal ]
recevoir une médaille [ se voir remettre une médaille ]

accept a train | allow a train to enter
permettre l'entrée d'un train

Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

proponent (of a scheme)
auteur (d'une proposition)

acceptance of liability by the sickness insurance scheme
prise en charge par le régime d'assurance maladie

electrical acceptance scheme
programme d'acceptation électrique

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, where the Commission decides that a voluntary scheme provides accurate data as far as biofuels are concerned, the Commission encourages Member States to accept such schemes equally for bioliquids.
En revanche, si elle considère qu'un système volontaire fournit des données précises concernant les biocarburants, la Commission encourage les État membres à accepter ces systèmes également pour les bioliquides.

The Commission will not accept aid schemes of unlimited duration, since experience suggests that these may result in postponing the necessary changes.
La Commission n'acceptera plus de régimes à durée illimitée, puisque l'expérience montre que ceux-ci peuvent avoir pour effet de remettre à plus tard les changements nécessaires.

AI. whereas internal security remains one of the critical challenges for South Sudan, with several low intensity conflicts giving rise to a serious humanitarian situation; whereas abuses by South-Sudanese security forces, including extra-judicial killings, rape and torture during civilian disarmament campaigns, have been reported repeatedly; whereas the post-2005 efforts in the field of demobilisation, disarmament, and reintegration have stalled and whereas an acceptable retirement scheme for veterans is lacking;
AI. considérant que la sécurité intérieure reste l'un des défis majeurs du Soudan du Sud et que plusieurs conflits de faible intensité alimentent une grave crise humanitaire; considérant que des exactions commises par des forces de sécurité sud-soudanaises, y compris des actes de torture, des viols et des exécutions extrajudiciaires pendant des campagnes de désarmement civil, ont été signalées à plusieurs reprises; considérant que les efforts de l'après 2005 dans les domaines de la démobilisation, du désarmement et de la réintégration n'ont pas progressé et considérant qu'il n'existe pas de régime de retraite acceptable pour les anciens combattants;

1. Payment card schemes and payment service providers shall not apply any rule that obliges payees accepting a card-based payment instrument issued by one issuer also to accept other card-based payment instruments issued within the framework of the same payment card scheme.
1. Les schémas de cartes de paiement et les prestataires de services de paiement n'appliquent pas de règles qui obligent les bénéficiaires acceptant un instrument de paiement lié à une carte émis par un émetteur à accepter aussi d'autres instruments de paiement liés à une carte émis dans le cadre du même schéma de cartes de paiement.

4. Payees that decide not to accept all cards or other payment instruments of a payment card scheme shall inform consumers of this, in a clear and unequivocal manner, at the same time as they inform consumers of the acceptance of other cards and payment instruments of the payment card scheme.
4. Les bénéficiaires qui décident de ne pas accepter l'ensemble des cartes ou autres instruments de paiement d'un schéma de cartes de paiement en informent clairement et sans ambiguïté les consommateurs lorsqu'ils leur font savoir que d'autres cartes et instruments de paiement du schéma de cartes de paiement sont acceptés.

I believe the Commission proposals for the new financial perspective, allowing for an amount of 190 million euros per year to help ACP producers adjust to the sugar reform, are the basis for a more acceptable adjustment scheme for our ACP trading partners.
J’estime que les propositions de la Commission pour les nouvelles perspectives financières, qui prévoient un montant de 190 millions d’euros par an en vue d’aider les producteurs des pays ACP à s’adapter à la réforme du sucre, constituent la base d’un programme d’adaptation plus acceptable pour nos partenaires commerciaux des pays ACP.

It makes sense to accept a scheme that is mandatory at the level of Member States as all states must participate in the effort to reduce emissions.
Il est logique d'accepter un système obligatoire au niveau des États membres étant donné que tous les États doivent participer à l'effort de réduction des émissions.

The Commission has, in such cases, consistently accepted such schemes, providing that they are designed in a manner least likely to distort trade and competition and are reasonably necessary in the case in question.
La Commission a, en pareils cas, toujours accepté ces régimes, pour autant qu'ils soient conçus de manière à fausser le moins possible les échanges et la concurrence et qu'ils se justifient dans le cas en question.