Traduction de «accept in part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

part-acceptance
agréation partielle

acceptance of a bid in whole or in part
acceptation en «tout ou en partie» d'une soumission

Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection
Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

accept an account automatically | accept an account unconditionally | automatically accept an account | unconditionally accept an account
admettre un compte de plein droit

banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]
contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

investigate supplier's information on vehicle parts | search supplier's information on vehicle parts | analyse supplier's information on a vehicle part | analyse supplier's information on vehicle parts
analyser les informations de fournisseurs sur les pièces détachées de véhicules

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Human rights field missions and election missions are accepted as part of the mandate of the EU whose Treaty considers the protection and promotion of human rights as well as support for democratisation as corner stones of EU foreign policy and EU development co-operation.
Les missions sur le terrain dans le domaine des droits de l'homme et les missions électorales sont acceptées comme faisant partie du mandat de l'UE: le traité considère que la protection et la promotion des droits de l'homme ainsi que le soutien à la démocratie constituent la pierre angulaire de la politique extérieure et de la politique de coopération au développement de l'UE.

in accordance with the above-mentioned principles, the Commission considers that the payment of aid to farmers to compensate for losses resulting from animal or plant diseases may only be accepted as part of an appropriate programme at Community, national or regional level for the prevention, control or eradication of the disease concerned.
conformément aux principes susmentionnés, la Commission estime que le versement aux agriculteurs d'une aide destinée à les indemniser des pertes résultant de maladies des animaux et des végétaux ne peut être acceptée que dans le cadre d'un programme adéquat établi au niveau communautaire, national ou régional pour prévenir, surveiller ou éradiquer la maladie en cause.

In order to achieve Community objectives as regards the freedom of movement of goods, persons and services, as well as those of the common transport policy, Member States should, without further requirements or evaluation, accept products, parts and appliances, organisations or persons certified in accordance with this Regulation and its implementing rules.
Afin d'atteindre les objectifs communautaires en matière de libre circulation des marchandises, des personnes et des services, ainsi qu'en matière de politique commune des transports, les États membres devraient accepter, sans exigence ni évaluation supplémentaire, les produits, pièces et équipements, ainsi que les organismes et les personnes certifiés conformément au présent règlement et aux règles arrêtées pour sa mise en œuvre.

Amendments Nos 4, 7 and 8 can be accepted, Amendment No 11 is acceptable in part owing to the word 'possibly', and Amendments Nos 13, 14, 18 and 19 are also acceptable.
Les amendements 4, 7 et 8 peuvent être acceptés, l’amendement 11 est acceptable en partie grâce au mot "éventuellement", et les amendements 13, 14, 18 et 19 sont également acceptables.

There are other amendments that the Commission is able to accept in part, but in part only. These include Amendment No 3, the wording of which is confusing as the development phase of energy projects can already, under the current regime, benefit from funding of up to 50%; Amendment No 7, the second and third paragraphs of which we cannot accept, as they are being confused with the Structural Fund.
Il y a d'autres amendements que la Commission peut accepter partiellement, mais partiellement seulement : l'amendement 3 dont la rédaction prête à confusion car la phase de développement des projets d'énergie peut déjà, dans le régime actuel, bénéficier d'un taux de soutien pouvant aller jusqu'à 50 % ; l'amendement 7 dont nous ne pouvons accepter les deuxième et troisième paragraphes car ils résultent d'une confusion avec les fonds structurels.

(7) In order to achieve Community objectives as regards the freedom of movement of goods, persons and services, as well as those of the common transport policy, Member States should, without further requirements or evaluation, accept products, parts and appliances, organisations or persons certified in accordance with this Regulation and its implementing rules.
(7) Afin d'atteindre les objectifs communautaires en matière de libre circulation des marchandises, des personnes et des services, ainsi qu'en matière de politique commune des transports, les États membres devraient accepter, sans exigence ni évaluation supplémentaire, les produits, pièces et équipements, les organismes et les personnes certifiés conformément au présent règlement et aux règles arrêtées pour sa mise en oeuvre.

To sum up, the Commission can accept in full or in spirit Amendments Nos 3 and 8; it can accept in part Amendments Nos 2, 6, 12, 13 and 14.
Pour résumer, la Commission peut accepter les amendements 3 et 8 dans leur totalité ou dans leur esprit ; elle peut accepter les amendements 2, 6, 12, 13 et 14 en partie.

Eleven amendments can be accepted in part: No 6 (second part, in principle), No 11 (second part, except the terms in brackets), No 13 (the text will have to be shortened and simplified), No 17 (second and third parts, in principle), No 26 (except the term ‘consumables’), No 35 (first paragraph, second paragraph in principle, fourth paragraph, seventh paragraph in principle, eighth paragraph, ninth paragraph in principle), No 37 (except paragraph 5), No 46 (second and third parts, in principle), No 70 (except the part referring to printed circuit boards; the entry on capacitors can be accepted in principle) Nos 71 and 80 (the reference to Regulation 2037/2000 can be accepted).
Onze amendements peuvent être acceptés en partie, à savoir les amendements 6 (deuxième partie, en principe), 11 (deuxième partie, à l'exception des termes entre crochets), 13 (le texte devra être raccourci et simplifié), 17 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 26 (à l'exception du terme "consommables"), 35 (premier paragraphe, deuxième paragraphe dans le principe, quatrième paragraphe, septième paragraphe dans le principe, huitième paragraphe, neuvième paragraphe dans le principe), 37 (à l'exception du paragraphe 5), 46 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 70 (à l'exception de la partie faisant référence aux cartes de circuits imprimés ; l'entrée concernant les condensateurs peut être approuvée dans le principe), 71 et 80 (la référence au règlement 2037/2000 peut être acceptée).

Election missions are accepted as part of the EU's mandate.
Les missions électorales sont acceptées comme faisant partie du mandat de l'Union.