Vertaling van "accepted this proposal demonstrates once " (Engels → Frans) :

This proposal does not constitute a development of the “Dublin/Eurodac acquis” and there is therefore no obligation on behalf of the associated states to notify to the Commission their acceptance of this Decision, once approved by the Council.
La proposition ne constitue toutefois pas un développement de l’acquis «Dublin/Eurodac», de sorte que les États associés ne sont pas tenus de notifier à la Commission leur intention d'accepter la décision, après qu’elle aura été approuvée par le Conseil.

This week federal-provincial-territorial meetings of justice ministers in Montreal demonstrate once again our desire to work together with our provincial counterparts to ensure that Canadian concerns on this issue and others are addressed.
Les réunions fédérales-provinciales-territoriales des ministres de la Justice qui ont eu lieu à Montréal cette semaine montrent encore une fois notre volonté de travailler avec nos homologues provinciaux pour répondre aux préoccupations des Canadiens concernant cette question et d'autres.

3. Where, in accordance with national law, ADR procedures provide that their outcome becomes binding on the trader once the consumer has accepted the proposed solution, Article 9(2) shall be read as applicable only to the consumer.
3. Lorsque, conformément au droit national, les procédures de REL prévoient que leur issue devient contraignante pour le professionnel à partir du moment où le consommateur a accepté la solution proposée, l'article 9, paragraphe 2, s'entend comme étant uniquement applicable au consommateur.

I want to underline that in four months we have moved from a Commission proposal to political agreement by the Council, which demonstrates once again that the European Union has the political will and capacity to act quickly on momentous issues".
Je tiens à souligner que, en quatre mois, nous sommes passés d'une proposition de la Commission à un accord politique par le Conseil, ce qui démontre une nouvelle fois que l'Union européenne a la volonté politique et la capacité d'agir rapidement sur des questions capitales".

They do not take part in the adoption of any acts amending or building upon the Dublin acquis (including therefore this proposal) but have to notify to the Commission within a given time-frame of their decision whether or not to accept the content of that act, once approved by the Council and the European Parliament.
Ils ne prennent pas part à l’adoption des actes modifiant ou développant l’acquis de Dublin (y compris, par conséquent, la présente proposition) mais doivent notifier à la Commission dans un délai déterminé leur décision d’accepter ou non le contenu de cet acte, une fois qu’il aura été approuvé par le Conseil et le Parlement européen.

Where mobile telephone expenses are concerned, it should be noted that, for the reasons set out in paragraph 159 above, the proposed extrapolation cannot be accepted as a method of demonstrating expenses in the framework of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.
S’agissant des frais de téléphones portables, il convient de relever que, pour les raisons exposées au point 159 ci‑dessus, l’extrapolation proposée ne saurait être admise en tant que méthode de justification des dépenses dans le cadre de la réglementation FID.

Thirdly, the proposed Directive would forbid the board of the target company from taking any defensive measures during the period of acceptance of the bid once it had received formal notice of the bid, unless it had prior authorisation from a general meeting of shareholders convened for this specific purpose.
Troisièmement, la directive proposée interdirait à l'organe d'administration ou de direction de la société visée de prendre quelque mesure défensive que ce soit durant la période d'acceptation de l'offre, une fois reçu le document officiel de l'offre, à moins qu'il n'ait reçu l'autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires convoquée à cette fin expresse.

Among them : 1. it welcomed and accepted the proposal of the Danish Government to locate the Agency in a central Copenhagen site; a search for a suitable office space will be initiated at once; 2. it elected by consensus its chairman and two vice-chairmen who will form the Bureau of the Board. The Chairman is Dr C. Stroetmann, Staatsekretär, Bundesministerium für Umwelt, Naturschuz und Reaktorsicherheit.
Entre autres décisions, 1) il s'est félicité de la proposition du gouvernement danois d'établir le siège de l'Agence dans le centre de Copenhague et l'a acceptée; les démarches vont débuter incessamment pour trouver les bureaux nécessaires; 2) il a élu, par consensus, un président et deux vices-présidents qui composeront le bureau du conseil. Le président est M. C.

If the accused accepts the proposal, he must pay a fine and, once that has been done, the criminal action lapses.
S'il accepte la proposition, l'inculpé doit payer une amende et, une fois qu'elle a été versée, l'action pénale s'éteint.

The Commission is proposing that the Council take the initiative of setting up a Community framework and thus demonstrating once again its attachment to the orderly operation of world trade.
La Commission propose au Conseil de prendre en cette matière une initiative d'encadrement communautaire, et de donner ainsi un témoignage supplémentaire de son attachement àun fonctionement ordonné du commerce international.