Vertaling van "accepts refuses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air transport accept/refuse message
message d'acceptation/refus de transport aérien

notice of non-acceptance [ refusal notice ]
avis de refus [ avis de non-acceptation ]

to refuse to accept the jurisdiction of | to refuse to submit to the jurisdiction of
décliner la compétence de

refusal to accept delivery | refusal to take delivery
refus de prendre livraison

right to refuse a patient [ right to refuse to accept a patient ]
droit de refuser un patient [ droit de refuser d'accepter un patient ]

to refuse to accept the jurisdiction of a court
décliner la compétence d'un tribunal

refusal to accept office
refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)
acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The case-file shall contain the procedural documents, where applicable together with their annexes, bearing the note referred to in Article 4(2) of these Instructions, with the exception of those whose acceptance is refused pursuant to Article 8 of these Instructions, the decisions taken in the case, including any decisions relating to refusal to accept documents, preparatory reports for the hearing, minutes of the hearing, documents served by the Registrar and any other documents or correspondence to be taken into consideration in deciding the case.
1. Le dossier de l'affaire contient les actes de procédure, le cas échéant accompagnés de leurs annexes, portant la mention visée à l'article 4, paragraphe 2, des présentes instructions, à l'exception de ceux refusés en vertu de l'article 8 des présentes instructions, les décisions prises dans cette affaire, y compris celles concernant le refus d'acceptation d'actes, les rapports préparatoires d'audience, les procès-verbaux d'audience, les significations faites par le greffier, ainsi que, le cas échéant, tout autre acte ou correspondance qui sera à prendre en considération pour le jugement de l'affaire.

Control by the European Parliament is acceptable. Refusal to transfer data is not.
Le contrôle par le Parlement européen est acceptable, mais pas le refus de transférer ces données.

They refused to accept them and they refused to accept the Council’s counter proposals and the compromises offered by the Commission, insisting instead on their own ideological position.
Ils se sont opposés à celles-ci et ont refusé d’accepter les contre-propositions du Conseil et les compromis avancés par la Commission, préférant insister sur leur propre position idéologique.

The proposal describes in detail the different operations performed on data (entering, amending, deleting and consulting) and the different data to be added in the VIS depending on the situation of the application (acceptance, refusal, etc.).
La proposition décrit de manière détaillée les différentes opérations dont font l'objet les données (saisie, modification, effacement et consultation), ainsi que les différentes données à intégrer dans le VIS en fonction de la suite donnée à la demande (acceptation, refus, etc.).

– (FR) Mr President, Minister, Commissioner, if there is one cause for rejoicing in the aftermath of the recent Tunis summit, it is the beneficial effect the summit has had in convincing the world of something too many people refused to accept – and still refuse to accept, in fact, judging by what I have just heard – namely that democracy is flouted in Tunisia on a daily basis.
- Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, s’il y a une chose dont il faut se réjouir au lendemain du sommet récent organisé à Tunis, c’est qu’il a eu pour effet positif de montrer à la face du monde ce que trop de gens ne voulaient pas voir, et ne veulent toujours pas voir d’ailleurs d’après ce que je viens d’entendre, à savoir que la démocratie est bafouée chaque jour en Tunisie.

In France the prefectoral order that allows discharge of hazardous waste lists both the accepted types of waste and their quantities, prescribes control of the waste (procedure of acceptance beforehand, control at the arrival on site) as well as keeping of an acceptance and refuse register for the waste.
En France, l'arrêté préfectoral qui permet la mise en décharge des déchets dangereux énumère aussi bien les types de déchets acceptés que leurs quantités et prévoit la procédure de contrôle des déchets (procédure d'acceptation préalable, contrôle à l'arrivée sur site), de même que la tenue d'un registre d'acceptation ou de refus des déchets.

What is not acceptable is that this government still refuses to accept they got it wrong and still refuses to apologise to those who suffered.
Ce qui est inacceptable, c'est que ce gouvernement refuse encore de reconnaître ses propres erreurs et de présenter ses excuses à ceux qui ont souffert.

It concerns the question of whether rules should be introduced in the Regulation with respect to a time limit for refusal to accept a document and with respect to the legal consequences of refusal to accept a document.
Il s'agit de la question de savoir s'il convient d'introduire dans le règlement des règles concernant un délai de refus de réception d'un acte et les conséquences juridiques d'un tel refus.

But I find it really amazing that some Member States can refuse to accept financial responsibility, for example, in the area of customs duties, when their own authorities have made mistakes which mean that customs duties cannot be entered and they then refuse to make good this shortfall in revenue, so that instead all the Member States have to accept joint responsibility for this revenue shortfall.
Mais je suis vraiment stupéfaite de voir que certains États membres refusent d’assumer la responsabilité financière des erreurs de leurs administrations en matière de droits de douane, par exemple, lorsque les droits de douane ne peuvent pas être perçus, et qu’ils n’assument pas cette perte de revenus, mais réclament que tous les États membres en portent la responsabilité.

3. A principal must, in addition, inform the commercial agent within a reasonable period of his acceptance, refusal, and of any non-execution of a commercial transaction which the commercial agent has procured for the principal.
3. Le commettant doit, par ailleurs, informer l'agent commercial, dans un délai raisonnable, de son acceptation, de son refus ou de l'inexécution d'une opération commerciale qu'il lui a apportée.