Vertaling van "access and allocation policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Access and Allocation Policy
Politique sur l'accès et la répartition

Policy on Access to Information [ Access to Information Policy ]
Politique sur l'accès à l'information

Quota Allocation Policy
Politique d'allocation des contingents

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

enlarged access policy | policy on enlarged access to the Fund's resources
politique d'accès élargi | politique relative à l'accès élargi aux ressources du Fonds

legal access insurance policy
police d'assurance protection juridique

Committee on the regulation establishing an Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | ISPA [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant un instrument structurel de pré-adhésion | ISPA [Abbr.]

policy with multiannual allocations
politique à dotation pluriannuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. Calls on the Member States to pay special attention to high unemployment rates among disadvantaged groups, giving priority to access to, and integration into, the labour market and the mainstreaming of accession and integration policies, as employment is the key to successful integration;
45. invite les États membres à prêter une attention particulière au fort taux de chômage des groupes défavorisés, à privilégier l'accès au marché du travail et l'intégration sur celui-ci et à promouvoir les politiques d'accès et d'intégration, car l'emploi est la clé d'une intégration réussie;

100. Calls on the Member States to pay particular attention to high unemployment rates among disadvantaged groups, giving priority to access to, and integration into, the labour market and to the mainstreaming of access and integration policies, as employment is the key to successful integration;
100. invite les États membres à prêter une attention particulière au fort taux de chômage des groupes défavorisés, à privilégier l'accès au marché du travail et l'insertion sur celui-ci, et à promouvoir les politiques d'accès et d'insertion, l'emploi étant la clé d'une intégration réussie;

The access to information policy is: “To simplify the process for acquiring copies of reports, and to deliver on the government's commitment for more openness, the policy requires that departments make the final version of review reports, including internal audit and evaluation reports, accessible to the public”, and this is the really good part, “without requiring a formal access request”.
On parle ici de la politique sur l'accès à l'information. «Afin de simplifier le processus d'acquisition de copies de rapports, et pour concrétiser l'engagement du gouvernement en faveur d'une plus grande transparence, la politique prévoit que la version finale des rapports d'examen (incluant les rapports de vérification interne et d'évaluation) doit être accessible au public», et voici la partie la plus intéressante, «sans qu'il ne soit nécessaire de faire une demande officielle».

On access and allocation, we're going to have to grapple with the issue of what the role of the department should be when it comes to these issues and how we reflect the advice of the independent panel on access criteria, which is under way now, into the policy review.
Quant à l'accès et la répartition des ressources, nous devons décider du rôle que jouera le ministère et comment nous devons incorporer les conseils du groupe indépendant sur les critères d'accès, qui se réunit actuellement, à la révision de la politique.

With respect to the Pacific coast, we have the new directions, which has tried to stabilize access and allocation and provide a new consultative process and new policies around the wild salmon policy that is coming out later this year, possibly this month.
Pour la côte pacifique, nous avons mis en œuvre de nouvelles orientations destinées à créer une approche plus stable en matière d'accès et de répartition et avons instauré un nouveau processus de consultation ainsi que de nouvelles règles entourant la politique sur le saumon sauvage qui entrera en vigueur cette année, probablement ce mois-ci.

1. Each producer and importer shall transmit, prior to accessing their allocated quota or portion thereof, an allocation fee of [*] per tonne of CO2 equivalent of HFCs for the quantities of HFCs to be placed on the market during the upcoming year.
1. Chaque producteur et importateur s'acquitte, avant d'utiliser, en tout ou partie, le quota qui lui a été alloué, d'une redevance de [*] par tonne d'équivalent CO2 pour les quantités d'HFC à mettre sur le marché dans l'année à venir.

2. Producers and importers electing to access their allocated quotas, or portion thereof, shall submit a declaration addressed to the Commission, specifying the quantity of HFCs that will be accessed during the upcoming year.
2. Les producteurs et importateurs désirant utiliser, en tout ou partie, le quota qui leur est alloué soumettent une déclaration à la Commission indiquant la quantité d'HFC qu'ils utiliseront pendant l'année à venir.

73. Supports, in the context of the EU’s external policies, the progressive development of new financial products with the Commission and the Member States, such as products blending EU grants, loans and risk sharing instruments in order to reach new categories of firms; demands that best practices and well-defined eligibility criteria be defined for the use of those instruments, accompanied by structured reporting, monitoring and control conditions; calls for the finalisation of allocation policy;
73. soutient, dans le cadre des politiques extérieures de l'Union, le développement progressif de nouveaux produits financiers avec la Commission et les États membres, tels que les produits combinant des aides non remboursables de l'Union, des prêts et des instruments de partage des risques, pour couvrir de nouvelles catégories d'entreprises; plaide pour l'adoption de meilleures pratiques et de critères d'admissibilité clairement définis pour utiliser ces instruments, assortis de conditions bien structurées de présentation de rapports, de suivi et de contrôle; invite à finaliser la politique d'allocation;

Mr. Lord gave us a list of policy requirements for the industry that support and encourage future investments, greater predictably, longer-term planning for spectrum access and allocation, and timely access to antenna sites.
M. Lord vous a donné une liste de mesures gouvernementales dont l'industrie a besoin pour soutenir et encourager les investissements futurs, assurer une meilleure visibilité, autoriser la planification à long terme de l'accès et de la distribution des fréquences et l'accès en temps opportun aux sites d'antenne.

The objectives of the Atlantic fisheries policy framework address the major fisheries management challenges. They include: threats to conservation, excess participation and impediments to economic viability, ineffectiveness of top-down management, uncertainty in access and allocation, and closed decision making processes.
Les objectifs du Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte atlantique s'attaquent aux grands défis de la gestion des pêches, notamment: les menaces à la conservation, la participation excessive et les obstacles à la viabilité économique, l'inefficacité de la gestion descendante, l'incertitude au niveau de l'accès et de la répartition, et les processus décisionnels fermés.