Vertaling van "access and national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public-private roles in the pharmaceutical sector : implications for equitable access and national use [ WHO Action Programme on Essential Drugs. Public-private roles in the pharmaceutical sector ]
Rôle des secteur public et privé dans le domaine pharmaceutique. Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments [ Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique ]

United Nations Accessions Order [ Privileges and Immunities Accession Order (United Nations) ]
Décret d'adhésion sur les privilèges et immunités (Nations Unies)

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

Accent on Access: Report of the Task Force on the National Arts Centre [ Accent on Access ]
Favoriser l'accessibilité : Rapport du Groupe de travail sur le Centre national des arts [ Favoriser l'accessibilité ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

access control | control of access | controlled access | controlled accessibility
contrôle d'accès

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The establishment of a "national central body" in each Member State is designed to facilitate the close cooperation necessary to ensure the effective exercise of rights of access. The national bodies will take measures to:
La mise en place d'un «organe central national» dans chaque État membre est prévu afin d'assurer une étroite collaboration nécessaire pour un exercice efficace du droit de visite. Les organes nationaux devront s'activer afin de:

The Union Registry shall display on the part of the Union Registry's website only accessible to national administrators: account holders and authorised representatives whose access to any account in the Union Registry was suspended by any national administrator in accordance with Article 34.
Le registre de l'Union publie sur la partie de son site web uniquement accessible aux administrateurs nationaux: la liste des titulaires de compte et des représentants autorisés dont l’accès à un compte du registre de l’Union a été suspendu par un administrateur national conformément à l’article 34.

The Juncker Commission has taken a step forward with the publication of these guidelines, providing the necessary guidance to citizens for better access to national justice systems.
La Commission Juncker a fait un pas en avant en publiant les présentes lignes directrices, qui fournissent aux citoyens les orientations nécessaires pour leur faciliter l'accès aux systèmes juridictionnels nationaux.

Personal data stored in the national insolvency registers referred to in Article 24 shall be accessible via the European e-Justice Portal for as long as they remain accessible under national law.
Les données à caractère personnel stockées dans les registres d'insolvabilité nationaux visés à l'article 24 sont accessibles par l'intermédiaire du portail européen e-Justice aussi longtemps qu'elles demeurent accessibles en vertu du droit national.

“(2) The Commissioner shall ensure that the National DNA Data Bank Authority maintains a record of every person who accesses the national DNA data bank established under subsection (1) and any DNA profile contained in that bank”.
«(2) Le commissaire veille à ce que l'Administration de la banque nationale de données génétiques garde trace de la consultation par toute personne de la banque nationale de données génétiques constituée en vertu du paragraphe (1) et de tout profil génétique qu'elle contient».

Also, the bill states that the commissioner shall ensure that the national DNA databank authority maintains a record of every person who accesses the national DNA databank established under subsection (1).
En outre, la motion dit que le commissaire doit veiller à ce que l'administration de la banque nationale de données génétiques garde trace de la consultation par toute personne de la banque nationale de données génétiques constituée en vertu du paragraphe (1).

In order for these data to be made easily available for exchange and reuse for the provision of information services, public and/or private road operators and service providers should make them accessible through individual access points or make sure that they are accessible through national access points set up and managed by the Member States.
Pour que ces données soient facilement disponibles à des fins d’échange et de réutilisation, en vue de la fourniture de services d’informations, les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services publics et/ou privés devraient les rendre accessibles par différents points d’accès ou veiller à ce qu’elles soient accessibles via des points d’accès nationaux établis et gérés par les États membres.

The Protocol concerning the conditions and arrangements for admission of Bulgaria and Romania to the EU provides that access of Bulgarian nationals to the labour markets of the Member States is to be regulated, during a transitional period which may run until the end of the five year period following the date of accession, by national measures, or measures resulting from bilateral agreements.
Le protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne prévoit que l’accès des ressortissants bulgares au marché du travail des États membres, pendant une période transitoire pouvant atteindre cinq ans suivant la date d’adhésion, est réglé par les mesures nationales ou des mesures résultant d’accords bilatéraux.

The European Commission has opened a publicly available internet database giving complete access to national laws implementing EU financial services Directives.
La Commission européenne a créé une base de données accessible via l’internet qui met à la disposition du public l’ensemble des textes législatifs nationaux mettant en application les directives communautaires sur les services financiers.

For instance, if an expatriate member of a first nation lives in Ottawa, instead of in northern Manitoba where their community is, it would be more convenient for them to access a national registry than it would be to access the band registry.
Par exemple, dans le cas d'un membre expatrié d'une Première nation qui vit à Ottawa, plutôt que dans le nord du Manitoba où se trouve sa collectivité d'origine, il serait plus commode pour lui d'accéder à un recueil national qu'au recueil de la bande.