Traduction de «access to previously » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

allocation from provisions and reserves for doubtful accounts | release of previous year's provisions | release of previous year's provisions for possible losses | release of provisions | release of provisions for contingencies and depreciation | transfer from provision accounts | transfer from provisions
virements des comptes de provisions

preceding crop | previous cropping | previous crop
précédent cultural | culture précédente

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

previous conduct | previous record | criminal record
antécédents

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the substantial assistance already provided under the Instrument for Pre-accession in previous years in the areas of border management, migration, asylum and policies, the European Commission is considering further country-specific assistance to strengthen capacities in the area of asylum, migration and visa policy with a view to reinforcing the protection of vulnerable categories of migrants and victims of trafficking in human beings.
En plus de l'aide considérable déjà octroyée ces dernières années dans le cadre de l'instrument de préadhésion dans les domaines de la gestion des frontières, des migrations, de l'asile et des politiques, la Commission européenne envisage de renforcer l'assistance par pays en vue de consolider les capacités dans les domaines de l'asile, des migrations et de la politique des visas pour améliorer la protection des catégories vulnérables de migrants et des victimes de la traite d'êtres humains.

(5) The cornerstone of the pre-accession strategy is the Accession Partnership, drawn up on the basis of previous European Council conclusions while containing priorities on which accession preparation are to concentrate in the light of the political and economic criteria and the obligations of a Member State.
(5) La pierre d'angle de la stratégie de préadhésion est le partenariat pour l'adhésion, instauré sur la base des conclusions des Conseils européens précédents; il définit les volets prioritaires des préparatifs à l'adhésion, à la lumière des critères politiques et économiques et des obligations auxquels un État membre doit satisfaire.

While such jobseekers were previously considered as having to be treated on an equal footing with nationals as regards access to work alone[49], the CJ concluded that the introduction of Union citizenship means that they should also qualify for equal treatment with regard to access to benefits of a financial nature intended to facilitate access to employment on the labour market of the host Member State[50].
Auparavant, l’idée était que les demandeurs d’emploi visés ci-dessus devaient être traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants nationaux uniquement en matière d’accès à l’emploi[49]. Cependant, la Cour a estimé que, compte tenu de l’instauration de la citoyenneté européenne, ils doivent également bénéficier de l’égalité de traitement concernant l’accès aux prestations de nature financière destinées à faciliter l’accès à l’emploi sur le marché du travail de l’État membre d’accueil[50].

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It is in fact so true—and I want to make this point in my preliminary remarks, because I want to spend time on the essential issue of health—that in 1993, 1994, 1995 and 1996, governments, especially that of Quebec, witnessed a sort of transfer of clientele. In other words, all the cuts to health care or to employment insurance have had the effect of preventing people from qualifying for programs they had access to previously.
C'est tellement vrai—et je veux vraiment le dire dans mes remarques préliminaires, parce que je veux m'attarder au fond qu'est la santé—que dans les années 1993, 1994, 1995 et 1996, les gouvernements, particulièrement celui du Québec, ont vu une espèce de transfert des clientèles, c'est-à-dire que l'ensemble des coupures effectuées dans le domaine de la santé, ou par exemple dans le domaine de l'assurance-emploi, ont fait en sorte que des gens n'ont pas pu se qualifier à des régimes publics qui leur étaient accessibles auparavant.

The exporters then proceeded on the assumption that they had access, where previously they had worked on the assumption that their access was limited, in the volume sense.
Les exportateurs ont alors procédé en présumant qu'ils avaient accès au marché, alors que, auparavant, ils présumaient que leur accès était limité, sur le plan du volume.

This allows archivists and historians to make copies and to have access to material they did not have access to previously.
Cela permet donc aux archivistes et aux historiens de faire des copies et d'avoir accès à du matériel pour lequel ils n'avaient pas accès précédemment.

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.
Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.

Although substantially reducing market access obstacles, previous rounds of negotiations have resulted in a confused web of uneven tariff structures between individual WTO Members.
Si les précédents cycles de négociation ont considérablement réduit les entraves à l'accès au marché, ils sont aussi à l'origine de l'enchevêtrement de structures tarifaires inégales entre les différents membres de l'OMC.