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Traduction de «access when anyone » (Anglais → Français) :

So when anyone monkey wrenches with the federal responsibilities of access to information and the maintaining of records as are the legal obligations of the government, then it is something that is really important be dealt with.

Donc, lorsque quelqu'un tente de nuire à l'exercice des responsabilités fédérales en matière d'accès à l'information et de conservation des documents, qui sont les obligations juridiques du gouvernement, il est très important d'intervenir.


creates strong data protection standards, protecting the fundamental rights of anyone in the EU whose personal data is transferred to the United States; gives legal clarity to businesses about their obligations when carrying out transatlantic data transfers; gives safeguards on government access and provides for easier redress for individuals in case of complaints; will help restore the trust of consumers when their data is tran ...[+++]

établit des normes solides en matière de protection des données, en protégeant les droits fondamentaux de tout citoyen de l'UE dont les données personnelles sont transférées vers les États-Unis; apporte de la clarté juridique quant obligations des entreprises qui procèdent à des transferts transatlantiques de données; fournit des garanties en ce qui concerne l'accès par les autorités et facilite les recours des particuliers en cas de plainte; aidera à rétablir la confiance des consommateurs dont les données sont transférées outre-Atlantique.


35. Urges the Commission to take into account the rapidly growing use of creative works in user-generated content and social media platforms on the internet and to enhance user information concerning obligations with regard to anyone who knowingly provides hyperlinks to unauthorised content or links that circumvent paywalls, when reviewing the copyright framework; believes that any new proposal should aim to find a way to protect IPRs and end-users while also fostering a dynamic internet where technology and internet ...[+++]

35. invite instamment la Commission, lorsqu'elle réexaminera le cadre sur le droit d'auteur, à prendre en compte l'utilisation de plus en plus courante d'œuvres créatives dans les contenus générés par les utilisateurs et les plateformes de médias sociaux sur l'internet, et à améliorer l'information des utilisateurs quant aux obligations incombant à ceux qui proposent sciemment des hyperliens vers un contenu protégé ou des liens visant à contourner les systèmes de paiement; estime que toute nouvelle proposition doit viser à trouver une manière de protéger les DPI et les utilisateurs finaux tout en stimulant le dynamisme d'internet, où la technologie et l'accès à l'inter ...[+++]


In the context of the formal investigation procedure, the Norwegian authorities have clarified that users were only charged for accessing some of the facilities of the KLC (i.a. the swimming pool) but anyone could access the fitness centre free of charge until 1996 when the municipality started charging the users (5).

Dans le cadre de la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont précisé que seul l’accès à certaines installations du CLK (comme la piscine) était payant, alors que le centre de fitness était gratuitement accessible à tous jusqu’en 1996, date à laquelle la commune a commencé à faire payer les utilisateurs (5).


Such an information system was dealt a heavy blow as long ago as last year, though, when the European Court of Justice stipulated that a country cannot deny anyone access on the basis of their being flagged in the system as a danger to law and order.

Mais ce système d’information a subi un coup dur pas plus tard que l’an passé, lorsque la Cour de justice des Communautés européennes a établi qu’un pays ne pouvait interdire à une personne d’entrer sur le territoire sous le seul prétexte qu’elle était signalée dans le système en tant que danger pour l’ordre public.


So it is out of the question, when anyone requests access to something that concerns everyone, to create barriers to the freedoms of others.

Donc, il est hors de question, quand on demande d'avoir accès à ce qui concerne tout le monde, de créer des entraves à la liberté des autres.


Mr. Pat Martin: Another serious rights issue comes to light when not only would you have to show financial statements to all band members which everybody agrees, I think, is the right thing to do, as audits and financial statements should be accessible to all band members but they also would have to be accessible to anyone who asked, even me as a private citizen or as a non-aboriginal person, never mind being an MP.

M. Pat Martin: Un autre problème grave vient du fait que les états financiers devront être divulgués non seulement à tous les membres de la bande ce avec quoi tout le monde est d'accord, je crois, étant donné que les vérifications et les états financiers devraient être accessibles à tous les membres des bandes mais aussi à toute personne qui en ferait la demande, même à moi, citoyen privé et non-Autochtone.


How can anyone accept that, despite the announced revision of the Stability and Growth Pact, the emphasis continues to be placed on meeting restrictive, albeit somewhat flexible, targets, while prioritising the dismantling of public, universal-access social security, when we know that public investment and maintaining public social security systems are essential factors in combating poverty and social exclusion?

Comment peut-on accepter que, malgré la révision annoncée du pacte de stabiliet de croissance, l’accent reste mis sur la réalisation d’objectifs restrictifs, quoique quelque peu flexibles, tout en accordant la priorité au démantèlement de la sécurité sociale publique et universelle, alors que nous savons que les investissements publics et le maintien des systèmes de sécurité sociale publique constituent des facteurs essentiels dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale?


I should like to expressly stress here that there can be no discounts for anyone, including Turkey, when it comes to accession conditions.

Personne, pas même la Turquie - je voudrais le souligner clairement -, ne bénéficiera d’un rabais sur ces conditions d’adhésion.


I don't know if you were here for my questions of the previous group, but prior to 1958, can you tell me how you were denied access when anyone could hold a lobster fishing licence, for example, for a nominal fee?

J'ignore si vous étiez ici lorsque j'ai posé mes questions au groupe précédent, mais avant 1958, pouvez-vous me dire comment on vous a refusé l'accès alors que n'importe qui pouvait détenir un permis de pêche au homard, par exemple, pour une somme minime?




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'access when anyone' ->

Date index: 2025-02-18
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