Vertaling van "access will still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

cobber still | pot still | still
alambic

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite the benefits and political attention, progress in e-accessibility is still unsatisfactory.
En dépit des avantages que l'e-accessibilité est censée procurer et de l'intérêt politique qui lui est porté, les progrès enregistrés en la matière sont encore insuffisants.

This type of accessibility is still underdeveloped in the European Union.
Ce type d’accessibilité est encore peu développé au niveau de l’Union européenne.

However, access difficulties still exist for certain groups and individuals, compromising their social and occupational integration ability.
Cependant, des difficultés d'accès particulières existent pour certains groupes ou individus, qui compromettent leur capacité d'insertion sociale et professionnelle.

Competition in the EU for the supply of broadband access is still limited, but will be further strengthened by the implementation of the new regulatory framework for electronic communications (see section 2.2 below).
La concurrence dans l'UE en ce qui concerne la fourniture de l'accès haut débit est encore limitée, mais elle sera renforcée par la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques (voir paragraphe 2.2 ci-dessous).

Whereas pollution, land use and congestion are of major concern in the densely populated and industrialised “midwest”, for other Member States accessibility is still the key concern.
Alors que la pollution, l’utilisation du sol et la congestion sont des préoccupations majeures dans le «centre-ouest» industrialisé et densément peuplé, l’accessibilité reste le principal souci pour d’autres États membres.

In accordance with Chapter 3 of Annex IV to the Accession Act, all State aid measures that entered into force before accession, are still applicable after that date and do not fall under one of the categories of existing aid listed below shall be regarded, as of accession, as new aid within the meaning of Article 88(3) of the EC Treaty.
Selon le Chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, toute mesure qualifiée d’aide d’État en vigueur avant l’adhésion et également applicable après l’adhésion qui ne correspond pas à l’une des catégories d’aides existantes énumérées ci-dessus, doit être considérée, à partir de l’adhésion, et en application de l’article 88(3) du traité CE, comme une aide nouvelle.

With particular reference to the transport sector the provisions of Annex IV stipulate that ‘aid schemes and individual aid (.), put into effect in a new Member State before the date of accession and still applicable after that date, shall be regarded as existing aid within the meaning of Article 88(1) of the EC Treaty subject to the following condition: the aid measures shall be communicated to the Commission within four months of the date of accession’.
Dans le cas particulier du secteur des transports, l’annexe IV stipule que «les régimes d’aides et aides individuelles mis à exécution dans un nouvel État membre avant la date de l’adhésion et toujours applicables après cette date sont considérés comme aide existante au sens de l’article 88, paragraphe 1, du traité CE [.], à condition d’être communiquées à la Commission dans les quatre mois suivant la date de l’adhésion».

It provides a legal framework for the assessment of aid schemes and individual aid measures put into effect in a new Member State before the date of accession and still applicable after accession.
Cet article dispose du cadre juridique relatif à l’étude des programmes d’aides et d’aides individuelles entrés en vigueur avant l’adhésion et applicables après celle-ci dans les nouveaux États membres.

It could be foreseen in this perspective that bulk access will still be the rule for access e.g. by US authorities to PNR data, in conformity with the provisions of the EU-US agreement, but that in parallel and on a case by case basis, a transfer of data to the US could occur, relating to specific data identified by PIUs, including but not limited to data concerning flights to the US.
Il pourrait être prévu, dans cette perspective, que l'accès en masse reste la règle pour l'accès, par exemple, des autorités américaines aux données PNR, conformément aux dispositions de l'accord entre l'UE et les États-Unis, mais qu'en parallèle et au cas par cas, des données particulières définies par les unités de renseignements passagers, comprenant des données relatives aux vols à destination des États-Unis sans s'y limiter, pourraient être transmises aux États-Unis.