Traduction de «accession to νατο simply » (Anglais → Français) :

National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.
Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les dispositions relatives aux mesures de gestion du trafic applicables aux services d’accès à l’internet.

In many cases, Member States have simply stated the means by which such information can be accessed – for example through central contact points, ASF-mail/e-ASF, access of information via the EASYFORM application and through central contact points.
Dans de nombreux cas, les États membres ont simplement précisé les modalités d'accès à ces informations – par exemple, par le biais de points de contact centraux, d'ASF-mail/e-ASF ou de l'application EASYFORM.

Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.
Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.

The EESC believes, furthermore, that simply indicating or suggesting one or more ADR entities to the parties does not guarantee the goal that the certificate is supposed to secure: access to justice for the parties.
Le CESE est en outre convaincu que le simple fait d'indiquer ou de proposer un ou plusieurs organes de REL aux parties ne garantit pas que soit atteint l'objectif dont le certificat est censé assurer la réalisation, à savoir l'accès à la justice pour les parties.

In a digital broadcasting environment, access to audiovisual content is not simply a question of whether certain content is accessible, but also of whether content is readily accessible.
Dans un environnement de diffusion numérique, la question de l'accès au contenu audiovisuel est non seulement que certains contenus doivent être accessibles, mais aussi qu'ils doivent l'être facilement.

Given the opportunities for interaction via the Internet and the gradual generalisation of e-mail, actual practice is no longer determined simply by access to software and multimedia resources.
Avec les possibilités d'interaction via Internet et la généralisation progressive du courrier électronique, les usages ne sont plus simplement déterminés par l'accès à des logiciels et des ressources multimédias.

In a digital broadcasting environment, access to audiovisual content is not simply a question of whether certain content is accessible, but also of whether content is readily accessible.
Dans un environnement de diffusion numérique, la question de l'accès au contenu audiovisuel ne concerne pas seulement l'accessibilité de certains contenus, mais aussi le fait que ces contenus doivent être facilement accessibles.